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Prestations d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets en incubation et appui à la supervision du dispositif..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2039-3582

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-111580
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE DE LYON.
Correspondant : le président, 20 rue du Lac, CS 33569, 20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets en incubation et appui à la supervision du dispositif.


CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
les prestations objet du marché sont des prestations d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets en incubation et appui à la supervision du dispositif.
il s'agit :
- de renforcer les compétences et les postures de coaching, mais également agir sur les dimensions économiques des projets (modèles économiques).
- d'augmenter la capacité de déploiement des innovations dans le champ concurrentiel quand cela est nécessaire à l'industrialisation du produit / service
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagements de commande minimum et maximum au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 120 000 et 180 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisables
- acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DINSI48.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumis aux dispositions de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (Ccp).
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp.
Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et decommuniquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Une notice relative à la dématérialisation est jointe au règlement de la consultation.
précisions sur les documents à remettre à l'appui des candidatures :
* La lettre de candidature (imprimé Dc1 dans sa version du 01/04/2019) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'ily est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp.
Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art. R.2142-25 Ccp).
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art. R.2143-12 Ccp).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront joints à la candidature.
-en cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir :
* une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail le cas échéant,
* les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie,
* un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation.les éléments de candidature à remettre sont présicés à l'article 7.1 du règlement de consultation, ceux de l'offre, à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de la Consultation.
Les documents et justificatifs à produire par l'attributaire sont indiqués à l'article 9 du règlement de la consultation.la métropole de Lyon accepte le dépôt des offres en utilisant un Document unique de marché européen (Dume).
Précisions sur les délais et voies de recours :
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 octobre 2020, à 17 heures.
Lieu : lyon.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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