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Prestations d'analyses des besoins sociaux des communes volontaires et élaboration d'un diagnostic socio-économique ciblé en vue d'un outil d'observation sociale communautaire..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS de Chalon sur Saône

Avis N° : AO-2125-4057

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 71
Annonce No 21-77765
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : centre communal d'action sociale.
Correspondant : M. Marmorat Catherine, CCAS de la Ville de Chalon sur Saône, cs 70092 71321 Chalon-sur-Saone, tél. : 03-85-90-51-75, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.chalonsursaone.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.


Objet du marché : prestations d'analyses des besoins sociaux des communes volontaires et élaboration d'un diagnostic socio-économique ciblé en vue d'un outil d'observation sociale communautaire.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79315000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRC13.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre le CCAS de la Ville de Chalon-Sur-Saône, le Grand Chalon, les CCAS de Champforgeuil, Châtenoy-Le-Royal, Crissey, Demigny, Epervans, Fontaines, Fragnes-La-Loyère, Gergy, Givry, Lux, Mercurey, Rully, , Saint-Léger-Sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Rémy, Sassenay, Varennes-Le-Grand, Virey-Le-Grand et les communes d' Oslon et Saint-Denis-De-Vaux.
Le CCAS de la Ville de Chalon-Sur-Saône a été désigné coordonnateur du groupement.
la présente procédure donnera lieu pour partie à un marché à prix global forfaitaire (besoins du CCAS de la Ville de Chalon-Sur-Saône et besoins du Grand Chalon), et pour partie à un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique (besoins des autres communes adhérentes au groupement de commande).
L'Accord-Cadre fixera toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
montant minimum des commandes : sans
montant maximum des commandes : 100 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles, suivantes :
Pse no1 : Présentation publique des résultats de l'étude pour le CCAS de Chalon
Pse no2 : Présentation publique des résultats de l'étude pour le Grand Chalon
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE, en fonction des résultats de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
Tranche ferme : phase 1 et phase 2 de la partie à prix forfaitaire
tranche optionnelle no1 : rédaction de 30 fiches actions pour le CCAS de Chalon-Sur-Saône
Tranche optionnelle no2 : rédaction de 15 fiches actions pour le Grand Chalon ;
Tranche optionnelle 3 : actualisation de la base de données et de l'outil de suivi pour le CCAS de Chalon-Sur-Saône.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les compétences et expériences souhaitées par le groupement de commande sont les suivantes :
- une équipe diversifiée réunissant des compétences en méthodologie quantitative (recueil et traitement de statistiques) et qualitative (entretien, animation de groupe de travail, savoir-faire dans la concertation auprès des habitants et des partenaires...),
- des expériences significatives en matière d'abs,
- une expertise en matière de politique sociale,
- la capacité à surprendre par des propositions méthodologiques adaptées, modulables et innovantes,
- la capacité à proposer un suivi pluriannuel par la suite selon les demandes formulées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2021, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21MGC83.
Renseignements complémentaires : les offres pourront donner lieu à négociation avec les candidats.
la personne publique se réserve le droit également de procéder à une audition des candidats. Cette audition se tiendra le lundi 19 juillet 2021 matin à Chalon-Sur-Saône.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoire Numérique/E-Bourgogne : https://marches.ternumbfc.fr
sous la référence : Mapa21mgc83.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=623841&orgAcronyme=h2y.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://Sagace.juradm.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux articles L551-1 et L551-13 du code de justice administrative et au recours conseil d'état Tarn et Garonne no358-994 du 04/04/2014.

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