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Recrutement

PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES ET FOURNITURE DE COMPTES LOGES POUR LES DEPLACEMENT PROFESSIONNELS DES AGENTS DE L'EFS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang Siège

Avis N° : AO-1913-3856

  • 93 - LA PLAINE ST DENIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-41145
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 20 avenue du stade de France, Point(s) de contact : M. François TOUJAS, président de l'EFS, 93218, La plaine saint-denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dondusang.net
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Etablissement Français du Sang - Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance, 20 avenue du stade de France, Point(s) de contact : M. François TOUJAS, président de l'EFS, 93218, La plaine saint-denis ce dex, F, Téléphone : (+33) 1 55 93 95 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 55 93 96 02, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.dondusang.net, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420451&orgAcronyme=h8j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGES ET FOURNITURE DE COMPTES LOGES POUR LES DEPLACEMENT PROFESSIONNELS DES AGENTS DE L'EFS
Numéro de référence : 2019EFS_SC2357
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la délivrance, par une agence, de prestations de transport pour les agents de l'EFS, les prestations associées (hôtellerie) et l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de l'EFS.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 660 644 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine et DOM
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la délivrance, par une agence, de prestations de transport pour les agents de l'EFS, les prestations associées (hôtellerie) et l'acquisition de comptes logés pour le paiement et garantie de paiement des déplacements professionnels de l'EFS.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 660 644 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24)mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle de vingt-quatre (24) mois, le marché public est reconductible par voie tacite deux fois pour une nouvelle période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 7° du Décret.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique :- le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, - et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.Si l'activité objet de la consultation est une activité règlementée (exemples : assureurs, avocats, etc.) ou devant faire l'objet d'une autorisation spécifique (ex. : transporteurs, services de sécurité, etc.) au sens de l'article 1erde l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : préciser l'autorisation concernée.Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.Une présentation d'une liste des principaux services équivalents au présent marché public effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies :-Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, od'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, oet d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. -Les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :-Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, od'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais oet d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. -L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 avril 2019 - 14:00 Lieu : La plaine stade de france
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : 2019efs_sc2357).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.Dépôt des plis: Les plis doivent être déposés : Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.- Aide:Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "aide".- Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : M. Le Président - etablissement Français du Sang - 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex - télécopieur :0155939602 Mail : [email protected] candidats adressent leur demande le 11/04/2019 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil-sous-bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mars 2019

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