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Prestations d'administration, d'optimisation des systèmes CAO et des données techniques du bureau d'études mécaniques de l'Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA de CADARACHE

Avis N° : AO-1920-3984

  • 13 - ST PAUL LES DURANCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
08/05/2019 S89 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Saint-Paul-lez-Durance: Système de gestion de bases de données
2019/S 089-213488
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
CEA — Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC/BEPS, bâtiment 122
Saint-Paul-lez-Durance Cedex
13108
France
Point(s) de contact: Amrani Yannis
Téléphone: +33 442252978
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 442252377
Code NUTS: FRL04
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations d'administration, d'optimisation des systèmes CAO et des données techniques du bureau d'études mécaniques de l'Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)
Numéro de référence: B19-0552-YAI
II.1.2) Code CPV principal
48612000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations d'administration, d'optimisation des systèmes CAO et des données techniques du bureau d'études mécaniques de l'Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM) du CEA de Cadarache.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché concerne la réalisation des tâches d’administration et d’infogérance des systèmes CAO et de gestion des données techniques du bureau d’études mécaniques de l’IRFM. Les prestations sont réparties en 3 postes et comprennent notamment:
— poste 1: administration CAO et gestion de données (70 %),
— poste 2: administration calculs (25 %),
— poste 3: administration et gestion de données (5 %),
— option: phase de réversibilité d'une durée d'un mois.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Option de phase de réversibilité de 1 mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Depuis le 1.10.2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2019
Heure locale: 15:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/06/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:
CEA Cadarache — service commercial — bâtiment 122.
La date indiquée n'est donnée qu'à titre indicative.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
M. Y. Amrani; M. B. Guillier; M. B. Cantone; Mme P. Messina.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/05/2019

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