Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 77
Annonce n° 25-1321
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005922800011
Ville : Evry-Courcouronnes Cedex
Code postal : 91054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91, 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_GrN_GmLZSf
Identifiant interne de la consultation : 2024M037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique et achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/
www.achatpublic.com - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/
www.achatpublic.com - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions fixées au règlement de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/
www.achatpublic.com
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service direction(s) opérationnelle(s)
Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'accompagnement pour la prospection d'entreprises
Code CPV principal - Descripteur principal : 79000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de répondre aux nouveaux défis des territoires, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud souhaite renforcer son action de prospection pour capter les entreprises ou investisseurs porteurs de projets. Pour cela, la collectivité doit valoriser ses atouts comme mettre en avant le label "Territoire d'Industrie" pour attirer des activités productives.
L'objet de la consultation est de trouver un prestataire capable d'accompagner la collectivité dans sa recherche prospective d'entreprises susceptibles de s'installer sur son territoire.
Les prestations sont détaillées au dossier de consultation librement accessible sur le profil d'acheteur achatpublic.com.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre composite traité à prix mixtes, avec :
- une partie traitée à prix global et forfaitaire relative aux missions suivantes :
* Mission 1 : Aide à la prospection,
* Mission 2 : Actions spécifiques,
* Mission au titre des prestations éventuelles supplémentaires (PSE) obligatoire : Création d'outils.
- une partie variable relative aux prestations ponctuelles traitée à prix unitaires.
Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de la partie traitée à prix unitaires, pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants : Montant minimal : 10 000 euro(s) HT / Montant maximal : 25 000 euro(s) HT.
Durée : l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de trois (3) ans.
Marchés reconductibles : l'accord-cadre n'est pas reconductible.
Marchés de prestations similaires : l'accord-cadre prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
Clauses en faveur de l'inclusion : toute action en faveur de l'inclusion (insertion, handicap, égalité F/H) sera à présenter au sein du mémoire technique.
Clauses environnementales : l'article 15.2 du CCAP définit des prescriptions en matière de protection de l'environnement et les actions des candidats en faveur de l'efficacité énergétique, réduction des déchets (...) seront valorisées dans les critères de jugement des offres.
Prestations supplémentaires éventuelles : une PSE obligatoire devra être renseignée à la DPGF. L'acheteur public se réserve le droit de retenir cette PSE lors du choix de l'attribution de l'accord-cadre.
Négociations : après une première analyse, l'acheteur négociera avec les deux premiers candidats au classement des offres. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre.
Modalités de financement : financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud.
Paiement : prix révisables annuellement, avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes en cas de bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
