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Prestations d'accompagnement des professionnels agricoles et des communes d'angers Loire Métropole dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (Pat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Angers Loire Métropole Com. d'agglo. du Grand Angers

Avis N° : AO-2118-1972

  • 49 - ANGERS LOIRE METROPOLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-50988
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Angers Loire Métropole.
Correspondant : M. le président d'angers Loire Métropole, B.P. 80011 49020 Angers Cedex 02, courriel : [email protected] adresse internet : https://alm.marches-securises.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alm.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations d'accompagnement des professionnels agricoles et des communes d'angers Loire Métropole dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (Pat).


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : territoire d'angers Loire Métropole.
Code NUTS : FRG02.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les conditions d'attribution des bons de commande sont indiquées au CCAP.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande, réparti en 2 lots, passé sans minimum mais avec un maximum, en application des articles L2125-1 1° et R 2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le présent marché sera exécuté, par application des quantités réellement exécutées aux prix du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et sur devis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée à 3 ans. Les prestations seront réalisées dans les délais fixés à chaque bon de commande conformément aux dispositions du CCTP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires ajustables. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (plan de relance, emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce contrat est susceptible de faire l'objet de financements européens.
Les paiements s'effectuent par virement administratif, dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature ou formulaire DUME-S; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ou formulaire DUME-S.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2021, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A21DADTSTACCPAT.
Renseignements complémentaires : une réunion explicative du marché est prévue le 03/05/2021 de 15h à 17h30, via le logiciel TEAMS (lien de la réunion indiqué dans le règlement de la consultation). La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée, à l'exception des éventuelles copies de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui doit être fourni au format de type Word. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. A compter du 1eroctobre 2018, conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen eldas du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme eldas est sur le site internet de l'anssi : https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/. Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1eroctobre 2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique ne sera exigée que pour l'attributaire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume), en allant sur le site gratuit e-certis, via l'adresse suivante https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01.- accompagnement des professionnels agricoles.
Les prestations à réalisées sont fixées au CCTP. Le montant maximum du présent lot est fixé à 141 800,00 euros ht, pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter des compétences dans le domaine de l'accompagnement des professionnels agricoles, du foncier et de la communication.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant les variantes suivantes :
-La proposition d'une mission dont l'objet ne serait pas prévu par le présent accord-cadre mais indispensable à la poursuite des objectifs généraux selon les candidats ;
-La proposition d'une variante concernant les outils ou les méthodes d'accompagnement uniquement pour les missions suivantes : 1, 4, 5
Les variantes ne pourront porter que sur la méthodologie d'accompagnement ou les outils proposés. Les variantes devront respecter l'objet de la mission, le cadrage de la mission et le public cible le cas échéant.
C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 02.- accompagnement des communes d'angers Loire Métropole.
Les prestations à réalisées sont fixées au CCTP. Le montant maximum du présent lot et fixé 71 800,00 euros ht, pour la durée total de l'accord-cadre
Informations complémentaires : les candidats doivent présenter des compétences dans le domaine de l'animation de réunions avec des élus et techniciens de collectivités et dans l'accompagnement des établissements de restauration collective.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre comportant les variantes suivantes:
- la proposition d'une mission dont l'objet ne serait pas prévu par le présent accord-cadre mais indispensable à la poursuite des objectifs généraux selon les candidats ;
-La proposition d'une variante concernant les outils ou les méthodes d'accompagnement uniquement pour la mission 22.
Les variantes ne pourront porter que sur la méthodologie d'accompagnement ou les outils proposés. Les variantes devront respecter l'objet de la mission, le cadrage de la mission et le public cible le cas échéant.
C.P.V. - Objet principal : 79998000.
Mots descripteurs : Formation

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