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Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales.

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales.

69 - REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Mise en ligne : 12/09/2024

Limite de réponse : 04/10/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2438-2256

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-101713

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Description : Prestations d'accompagnement au reclassement professionnel pour raisons médicales
Identifiant de la procédure : c082623f-b0f4-4684-91c7-bacac80e332b
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Voir Règlement de la Consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable de façon tacite 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Description : Prestations sur les départements de l'Ain 01, Allier 03 Cantal 15 Loire 42 Haute-Loire 43 Puy-de-Dôme 63 Rhône 69
Identifiant interne : 24A0164001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations sur les départements de l'Ain (01), Allier (03) ; Cantal (15) ; Loire (42) ; Haute-Loire (43) ; Puy-de-Dôme (63) ; Rhône (69)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 31
Critère :
Type : Qualité
Description : La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 21
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pvyuj2mILX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Description : Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)
Identifiant interne : 24A0164002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations sur les départements : Ardèche (07) ; Drôme (26) ; Isère (38) ; Savoie (73) ; Haute-Savoie (74)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la démarche proposée, comprenant la qualité, la précision et la pertinence de la prestation, ainsi que les outils, techniques, tests, références théoriques, aspects déontologiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 31
Critère :
Type : Qualité
Description : La capacité, la précision et la pertinence à répondre aux attentes initiales avec une capacité d'adaptation au contexte professionnel de l'agent. Critère évalué sur la base de la résolution du cas pratique et des outils spécifiques à la fonction publique utilisés, ainsi que des supports de synthèse de fin d'accompagnement proposés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 21
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à organiser des prestations sur l'ensemble des territoires correspondant à chaque lot
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : L'organisation et la composition de l'équipe intervenante (expertise, qualification et nombre d'intervenants mis à disposition).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Pvyuj2mILX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 à 12:00