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Prestations bancaires

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-1922-1203

  • 87 - Limoges
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Limoges Habitat, Correspondant : Service Marchés, 224 rue François Perrin, 87010 Limoges Cedex 1, Tél. : 05 55 43 45 00, Courriel : [email protected], Adresse Internet : http://www.limogeshabitat.fr, Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.limogeshabitat.e-marchespublics.com.

Type d'avis : Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Objet du marché : Prestations bancaires

Opération no 2019-108
Les prestations du marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Conformément aux articles L. 2125-1-1.), R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, avec absence de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 25.000,00 euros HT.
Le marché est reconductible 3 fois par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Les variantes libres (à l'initiative des entreprises) sont autorisées. Il n'est pas prévu d'option.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Fin juillet 2019.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 juin 2019 à 12:00
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois (A compter de la date limite de réception des offres).
Conformément aux articles L. 3122-4 et R. 2132-2 du code de la commande publique, Limoges habitat met à disposition des candidats, librement et gratuitement, le dossier de consultation des entreprises sur son profil acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le Règlement de consultation.
Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seul l'acte d'engagement (constituant le contrat définitif) devra être signé électroniquement par l'attributaire du marché. Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative.
- Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L. 551-13 à L. 551-23 du même code.
- Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

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