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Prestation traiteur pour la réception prestige des aînes et le cocktail dinatoire du personnel municipal

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville du Beausset

Avis N° : AO-1938-2127

  • 83 - Le Beausset
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

LEBEAUSSET.GIF Le marché est-il couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
I.1) Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : Mairie du Beausset, Service Marchés Publics, place Jean-Jaurès, 83330 Le Beausset, Tél. : 04 94 98 05 71 / Fax : 04 94 98 55 87, mail : [email protected], plate-forme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs et/ ou techniques : Adresse du point I.1)
I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Adresse du point I.1)
I.4) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Sous forme écrite à l'adresse indiquée au point I.1
II. Objet du marché :
II.1) Type de marché : Services
II.2) Description / objet du marché : Prestation traiteur pour la réception prestige des aines et le cocktail dinatoire du personnel municipal de la Commune du Beausset


II.3) Allotissement : Les prestations du marché font l'objet de deux (2) lots définis comme suit :
-  Lot n° 1 : Réception prestige pour les ainés du Beausset du samedi 21 décembre 2019
-  Lot n° 2 : Cocktail dinatoire pour le personnel communal du vendredi 10 janvier 2020 (date indicative susceptible de changement 1 mois avant)
III Quantité ou étendue du marché :
III.1) Quantité : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les quantités minimales et maximales du marché sont :
-  Lot ; Quantité ; minimum de convives ; quantité maximum de convives
-  Lot 1 Réception prestige pour les ainés du Beausset ; 120 ; 250
-  Lot 2 Cocktail dinatoire pour le personnel communal ; 60 ; 200
III.2) Tranche : Sans objet
III.3) Variantes à l'initiative du candidat : Sans objet
III.4) Variante imposée par l'acheteur :
III.4.1) Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet.
III.4.2) Solutions alternatives : Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une solution alternative sur le lot n° 1 :
Offre de base : Prestation traiteur pour la réception prestige des ainés du Beausset comprenant les huit (8) plats suivants :
-  Assortiment apéritif
-  Mise en bouche
-  Entrée
-  Plat chaud
-  Accompagnement
-  Assortiment fromage
-  Dessert raffiné
-  Ballotin de 100 gr de chocolat artisanal
Solution alternative : Prestation traiteur pour la réception prestige des ainés du Beausset comprenant les six (6) plats suivants :
-  Assortiment apéritif
-  Entrée
-  Plat chaud
-  Accompagnement
-  Assortiment fromage
-  Dessert raffinéLes candidats sont avertis que l'absence de chiffrage de la solution alternative entraînera le rejet de leur offre pour non-conformité.
IV. Durée du marché et délais d'exécution :
IV.1) Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à trois (3) mois fermes à compter de la notification du marché au titulaire.
IV.2) Délai d'exécution : Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après :
-  Lot n° 1 : 1 jour fixé au samedi 21 décembre 2019 sous réserve de modification deux semaines avant.
-  Lot n° 2 : 1 jour fixé au vendredi 10 janvier 2020 sous réserve de modification un mois avant.
V. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
V.1) Conditions relatives au marché :
V.1.1) Garanties exigées : Néant
V.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables : Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Pour le lot n° 1 : Les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2019 en section de fonctionnement, article 6232.
Pour le lot n° 2 : Les crédits seront inscrits au budget prévisionnel communal 2020 en section de fonctionnement, article 6232.
V.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Aucune forme imposée.
V.2) Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur :
V.2.1) Situation juridique et capacité économique et financière, références requises :
-  Lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
-  Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-  Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ;
-  Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article R2142-1 à R2142-8 du Code de la commande publique.
-  Attestations d'assurance prévues au CCAG FCS,
V.2.2) Capacité technique, références requises : Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
VI. Procédure :
VI.1) Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du nouveau Code de la Commande Publique.
VI.1.2) Avis de pré-information relatif au même marché : Néant
VI.2) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le document unique de consultation valant acte d'engagement et cahier des charges.
VI.3) Renseignements d'ordre administratif :
VI.3.1) Date limite de réception des offres : Le mercredi 02 octobre 2019 à 12h00
VI.3.2) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés : Sans objet.
VI.3.3) Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Langue française uniquement
VI.3.4) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510, 6, 83041 Toulon Cedex 9, Tél. : 04 94 42 79 30
VI.4.2) Introduction des recours : Les recours peuvent être introduits par :
-  un référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché ;
-  un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
-  un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
-  un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2019

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