Avis de marché
Département(s) de publication :35, 17, 16, 33, 40, 75, 77, 91, 94
Annonce n° 24-140782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plateforme Commissariat Ouest
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation externalisée de formation matières académiques au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Description : Prestation externalisée de formation matières académiques (mathématiques, physiques, électronique) au profit des élèves de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Identifiant de la procédure : c29eb69f-f693-4671-abc4-7192da25c943
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre composite : - 1 partie forfaitaire annuelle de 30 promotions annuelles ; - 1 partie à bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 721
Ville : Rochefort
Code postal : 17133
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Obligation d'effectuer une visite de site selon les conditions indiquées à l'article 4.5 du règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formations au profit de l'EFMAD et de l'EFASS de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Description : Formations académiques au profit de l'Escadron de Formation Maintenance Aéronautique Défense (EFMAD) et de l'Escadron de Formation Aérienne Spécialités Sol (EFASS) de l'Ecole de Formation des Sous-Officiers de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EFSOAAE)
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Base aérienne 721
Ville : Rochefort
Code postal : 17133
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Agrément PART 147
Description : Le candidat doit impérativement présenter la preuve qu'il détient un agrément PART 147
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (/60 points) note éliminatoire si inférieure à 30 points
Critère :
Type : Prix
Description : Application d'un scénario (/40 points)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Commissariat Ouest
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plateforme Commissariat Ouest
Organisation qui traite les offres : Plateforme Commissariat Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plateforme Commissariat Ouest
Numéro d'enregistrement : 13001540700013
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223445664
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae91e5af-ad2f-4325-8732-3127de00201b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2024 à 13:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024