Avis de marché
Département(s) de publication :54, 57, 88, 55, 51, 25, 70, 52, 39
Annonce n° 24-92311
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes de la DIR Est sur le périmètre d'action du Service Régional d'Exploitation Grand Est; allotissement selon 3 lots (2 lots pour le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est et 1 lot pour le RRN Etat)
Description : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes de la DIR Est sur le périmètre d'action du Service Régional d'Exploitation Grand Est; allotissement selon 3 lots (2 lots pour le réseau routier national mis à disposition de la Région Grand Est et 1 lot pour le RRN Etat)
Identifiant de la procédure : 9cac1555-0dff-47f8-a587-9dcd9756fdda
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 4 (Toul-Sézanne), N 44
Identifiant interne : LOT 1 - Région OUEST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Départements : 51, 52, 54, 55
Ville : Départements : 51, 52, 54, 55
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 52, A30, A31 (Luxembourg-Toul), N 431, A313, A33, N 4 (Dombasle-sur-Meurthe/Phalsbourg)
Identifiant interne : LOT 2- Région NORD-EST
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Départements : 57, 54
Ville : Départements : 57, 54
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes
Description : Prestation de travaux d'entretien des chaussées des routes et autoroutes sur N 135, A330, N 57, N 66, N 59, N 159
Identifiant interne : LOT 2 - Réseau État
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Départements : 54, 88, 52
Ville : Départements : 54, 88, 52
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental - voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/09/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR EST
Organisation qui traite les offres : DIR EST
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR EST
Numéro d'enregistrement : 13000153000331
Adresse postale : 10-16 Promenade des Canaux BP 82120
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54021
Pays : France
Adresse électronique :
pole-administratif-marches.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0383509630
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DIR EST Bureau du Contentieux et des Affaires Générales
Numéro d'enregistrement : 13000153000331
Adresse postale : 10-16 Promenade des Canaux BP 82120
Ville : Nancy
Code postal : 54021
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383509600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière Case officielle n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036 Nancy Cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d9841d7-9f13-49e6-9b1c-6f3b3ab45326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 08:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024
