Prestation de transports d'élèves des écoles primaires

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Riorges
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21420184000011
Ville : Riorges
Code Postal : 42153
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=54433
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 477236275
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18 novembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE TRANSPORTS D'ELEVES DES ECOLES PRIMAIRES DE RIORGES
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transports d'élèves des écoles primaires de Riorges
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d'exécution du marché : / 42153 - Riorges
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Transports courants des groupes scolaires. Montant maximum annuel 21 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Riorges 42153
Description du lot : 2 : Transports Tempo / activités periscolaires. Montant maximum annuel 10 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Riorges 42153
Description du lot : 3 : Transports à la demande. Montant maximum annuel 13 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Riorges 42153
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2024