Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 24-100723


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Caudebec les Elbeuf
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de La Londe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de St Aubin les Elbeuf
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de St Pierre les Elbeuf
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Description : L'accord cadre est passé en groupement pour des prestations de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Identifiant de la procédure : f2d311d7-99bc-45bc-bdd5-c9248a850a54
Identifiant interne : Ville Elbeuf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 868,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécute via des bons de commandes. Les lieux d'exécution des prestations seront sur les communes de Caudebec-les-Elbeuf, La Londe, St Aubin-les-Elbeuf, St Pierre-les-Elbeuf et Elbeuf-sur-Seine
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Description : L'accord cadre est passé en groupement pour des prestations de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres et de végétaux
Identifiant interne : S-PF-1520241

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 868,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Accord cadre de 1 an reconductible 3 fois pour la durée initiale
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 à 01:00
Lieu : Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie ELBEUF SUR SEINE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement : 21760231700018
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Pays : France
Point de contact : MERABET Djoudé
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232969010
Adresse internet : http://www.mairie-elbeuf.fr
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d'enregistrement : 1777060
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232969010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 669695
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville de Caudebec les Elbeuf
Numéro d'enregistrement : 1777112
Adresse postale : Place Jean Jaurès
Ville : Caudebec les Elbeuf
Code postal : 76320
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232960202
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de La Londe
Numéro d'enregistrement : 1777113
Adresse postale : 95 rue Samson Lepesqueur
Ville : La Londe
Code postal : 76500
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235778240
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de St Aubin les Elbeuf
Numéro d'enregistrement : 1777114
Adresse postale : Rue de Pattensen
Ville : St Aubin les Elbeuf
Code postal : 76410
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235810184
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : Ville de St Pierre les Elbeuf
Numéro d'enregistrement : 1777115
Adresse postale : Place François Mittérand
Ville : St Pierre les Elbeuf
Code postal : 76320
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232969570
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd07f63c-2ab5-4085-bf49-3cf81d74dd09 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2024 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024