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Prestation de services pour les systèmes d'assainissement de bouafles, Fresne l'Archevêque et Corny

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAPE - Seine Normandie Agglomération

Avis N° : AO-1923-0025

  • 27 - SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

SEINE_NORMANDIE_AGGLO.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (27)
Correspondant : Monsieur le Président, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS, tél. : +33 2 76 48 02 58, télécopieur : +33 2 32 53 95 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.sna27.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


Objet du marché : Marché 2019/017 "Prestation de services pour les systèmes d'assainissement de bouafles, Fresne l'Archevêque et Corny"


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La présente consultation concerne des prestations de services pour les systèmes d'assainissement de bouafles, Fresne l'Archevêque et Corny.
Le marché comporte des prestations réglées par application d'un prix global forfaitaire et des prestations à bons de commande réglées par application de prix unitaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables.
Une avance de 5,00 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, dans les conditions définies au cahier des charges.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement assuré par le budget de SNA - Ressources propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Commentaire sur les justifications : Pour présenter leur candidature, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent également présenter leur candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen).
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité (55 %)
Prix des prestations (45 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 juin 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/017
Renseignements complémentaires : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté une offre.
Le présent marché débute à compter de la date de sa notification pour une durée d'un an.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations à bons de commandes sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA), 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS, tél. : +33 2 76 48 02 58, télécopieur : +33 2 32 53 95 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA), 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS, tél. : +33 2 76 48 02 58, télécopieur : +33 2 32 53 95 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA), 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS, tél. : +33 2 76 48 02 58, télécopieur : +33 2 32 53 95 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION (SNA), 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 DOUAINS, tél. : +33 2 76 48 02 58, télécopieur : +33 2 32 53 95 36, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au règlement de consultation ainsi que dans la présente publicité.
Ils devront être envoyés de manière électronique. En revanche conformément à la règlementation, les offres n'ont pas l'obligation d'être signées électroniquement.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr.

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