Prestation de services pour la réalisation d'une enquête de satisfaction annuelle sur la qualité de service

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2232-3646

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1151240
Identifiant interne de la consultation : 22345
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : 828 rue de Cambrai - 59020 - Lille
Numéro de téléphone du contact : +33 359032130
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
- une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 septembre 2022 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marche De Prestation De Services Relatif A La Realisation D'Une Enquête De Satisfaction Annuelle Sur La Qualite De Service Aupres Des Clients De Partenord Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est marché de prestations de services passé en procédure adaptée en application des articles articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, R2123-5, et R 2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Le marché sera conclu à prix mixte. Une partie à prix Global et Forfaitaire et une partie à prix unitaires (Bpu) correspondant à un accord-cadre à bon de commandes dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie de la consultation relative à l'accord cadre est sans montant minimum avec montant maximum annuel de 3000,00 euros H.T, soit un maximum de 12000,00 euros H.T sur la durée totale du marché.
Les marchés font l'objet d'une sous-traitance de données à caractère personnel et est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
Démarrage prévisionnel des prestations : 1er décembre 2022
Mots descripteurs : Sondage, enquête ,
Lieu principal d'exécution du marché : 828 rue de Cambrai 59020 - Lille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 04/08/2022

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