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Prestation de services en assurances

AVIS DE MARCHE

Client : OPH Val du Loing Habitat

Avis N° : AO-2111-4076

  • 77 - VAL DU LOING HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPH_VAL_DE_LOING.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : VAL DU LOING HABITAT, 31 avenue JF Kennedy - BP82, F - 77793 Nemours cedex, Tél : +33 164455439, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valduloinghabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787514&orgAcronyme=d6g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.maximilien.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de services en assurances
Numéro de référence : 2021-002A006
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations sont réparties en cinq (5) lots dont lot n°1 - Responsabilité générale et risques annexes, lot n°2 - Dommages aux biens et risques annexes, lot n°3 - Automobile et risques annexes, lot n°4 - Prévoyance statutaire et lot n°5 - Assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - Tous risques chantier - CNR -RC MO. Le marché des lots 1 et 3 est passé selon d'une procédure adaptée dans les conditions de l'article R 2123-1-2 du code de la commande publique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes
- masse salariale 1 700 000 euro(s)
- procédure adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)
- Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2021 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
- 261 476 m²
- Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Automobile et risques annexes
- 14 véhicules
- Auto collaborateur : 10 000 km
- Procédure Adaptée (Article R 2123-1-2 du code de la commande publique)
- Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2021 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Patrimoine de Val du Loing Habitat
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance statutaire
- masse salariale : 720 000 euro(s)
- Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31/12/2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur / Pondération : 3
- Délai de remise des contrats définitifs / Pondération : 2
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - Tous risques chantier - CNR -RC MO
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513000
66513200
66518000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Assurances Construction intégrant Dommages ouvrages - Tous risques chantier - CNR -RC MO
- Travaux neufs : 27 642 000 euro(s)
- Réhabilitation : 7 603 016 euro(s)
- Grosse réparations : 3 238 000 euro(s)
- Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 30/06/2021
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 juillet 2021 / Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Toutes formes de groupement autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Plusieurs intermédiaires ne pourront pas remettre une offre d'une même société d'assurance. Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes pourront être présentées par un même intermédiaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - les qualifications professionnelles du candidat et du sous-traitant le cas échéant :
* Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance :
a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'ACPR : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
A défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
* Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
a. être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/04/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 avril 2021 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis sera publié au cours de l'année 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité de commerce. Le délai global de paiement est de 30 jours (Budget de l'OPH : section fonctionnement).
Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr.
Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Les échanges pendant la consultation se feront via ce même site. Par ailleurs, les offres devront être dématérialisées par le même biais.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 Melun, Tél : +33 160566630
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05 mars 2021

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