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Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes

AVIS DE MARCHE

Client : Ville de Bry sur Marne

Avis N° : AO-2029-1030

  • 94 - Bry-sur-Marne
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

BRY_SUR_MARNE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Mairie de Bry sur Marne / Groupement de commandes, point(s) de contact : Service Juridique - Marchés Publics, 1 Grande Rue Charles de Gaulle, F - 94360 Bry-sur-marne, Tél : +33 145166800, courriel : [email protected], Fax : +33 145166848
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 219 400 157 00018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.mairiebry94.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1) Nom et adresses : Ville et CCAS, point(s) de contact : Service Juridique et Marchés Publics, 1 Grande rue Charles de Gaulle, F - 94360 BRY-SUR-MARNE, Tél : +33 145166827, courriel : [email protected], Fax : +33 145166810
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 21940015700018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bry94.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.bry94.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commandes : Ville et CCAS de Bry-sur-Marne.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-sur-Marne
Numéro de référence : 20SER002
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes de la ville de Bry-Sur-Marne. La consultation est composée de 6 lots distincts, à savoir : Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexes ; Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes ; Lot 3 : Automobile et risques annexes ; Lot 4 : Prévoyance statutaire ; Lot 5 : Protection juridique ; Lot 6 : Cyber risques. Les lots 1, 2, 3, 4 et 6 relèvent de la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles R2124.2.1, R2131.16 à R2131.17 du CCP) Le lot 5 relève de la procédure de Marchés à Procédure Adaptée (article R2123.3). Durée totale de 5 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes (AOO)
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance en responsabilité générale et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 77500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale : 9 300 000 euro(s)
CPV suppplémentaire : 66518000

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes (AOO)
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance en dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 200000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Surfaces 68 177 M².
CPV suppplémentaire : 66518000

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes (AOO)
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-ssur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 250000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : 107 véhicules. Bris de machines : 20 000 euro(s). Marchandises transportées : 30 000 euro(s).
CPV supplémentaire : 66518000

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire (AOO)
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance prévoyance statutaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1228500 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale : 6 500 000 euro(s).
CPV supplémentaire : 66518000.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Protection juridique (MAPA)
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance en protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : 520 agents et élus.
CPV supplémentaire : 66518000

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Cyber risques (AOO)
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Ville de Bry-sur-Marne
II.2.4) Description des prestations : Assurance en cyber risques
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 40000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 janvier 2021 / Fin : 31 décembre 2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale : 9 300 000 euro(s).
CPV supplémentaire : 66518000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant objet de la présente consultation, y compris en "libre prestation de service".
- Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de commerce ou de la profession.
- DC1 ou équivalent ou attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le DC1.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies qu'il a saisies et l'étendu de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS, pour les intermédiaires d'assurance.
LES CONDITIONS DE PARTICIPATION SONT LIMITATIVEMENT DECRITES AU REGLEMENT DE CONSULTATION (commun à l'ensemble des lots) : les soumissionnaires doivent impérativement s'y conformer.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Conformément à l'article R. 2144-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2 ou équivalent, moyens techniques humains.
- La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
AVERTISSEMENT : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurance et/ou en coassurances, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en libre prestation de service.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Marché ordinaire à 6 lots. Effectifs concernés : 520 agents et élus. Durée du marché : Début 01.01.2021 jusqu'au 31.12.2025. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Modalités essentielles de financement : budget municipal et du CCAS. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Prix révisables.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2020
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 07 septembre 2020 à 12 h 00
Lieu : Mairie de Bry-sur-Marne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Date : le 07/09/2020 - Lieu : BRY-SUR-MARNE Personne autorisée à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.ecoonmie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission par voie électronique est imposée pour cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Le détail des critères de jugement des offres figure au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achapublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F - 77000 MELUN
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 juillet 2020

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