Prestation de services en assurance.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 24-102403


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services en assurance
Description : Consultation en vue de renégocier tous les contrats d'assurance du SEDHL
Identifiant de la procédure : 4abd3717-1c70-4f2e-a8f2-5a18c35216e2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Biens assurés Evénements garantis) Montant des garanties Méthode d'indemnisation Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : couverture risque responsabilité civile
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Structure du contrat Etendue des garanties Montant des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance « Flotte véhicules »
Description : La consultation a pour objectif la mise en place d'un « contrat flotte » garantissant l'ensemble des véhicules dont la collectivité est propriétaire, locataire ou dépositaire, ainsi que l'utilisation par les élus et les préposés de la collectivité de leur véhicule personnel dans le cadre des missions qu'ils ont à effectuer pour le compte de la collectivité
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Véhicules assurés Garanties accordées Garanties annexes Gestion du contrat Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance « risques statutaires ».
Description : La consultation a pour objectif la mise en place d'un contrat garantissant l'assurance des risques statutaires du personnel du SEDHL : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une Administration
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Structure du contrat Indemnisation Etendue des garanties Franchise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Protection juridique de la collectivité
Description : La consultation a pour objectif en complément de la garantie défense - recours prévue au contrat de responsabilité civile, la mise en place d'un contrat garantissant en cas de litiges, les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts, par voie amiable ou judiciaire, de la collectivité
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-Nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : appréciée au regard des éléments demandés au DCE
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : tarif moins disant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Etendue des garanties Montant des garanties Seuil d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Organisation qui traite les offres : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Elimination des déchets de la Haute Lande
Numéro d'enregistrement : 25400323900020
Adresse postale : 20 Place Léo Bouyssou
Ville : Morcenx-la-nouvelle
Code postal : 40110
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0558041415
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cour Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa45b21f-0a18-4200-b44e-e69d6757ab60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 15:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024