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Prestation de services de traiteur pour l'académie de Créteil.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rectorat de l'Académie de Créteil

Avis N° : AO-1935-2059

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75, 77, 93
Annonce No 19-127579
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat de l'académie de Créteil.
Correspondant : M. Achat Cellule, Rectorat de l'académie de Créteil, 4, rue Georges Enesco 94010 Créteil, tél. : 01-57-02-66-44, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ac-creteil.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : prestation de services de traiteur pour l'académie de Créteil.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : seine-Et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 500 000 euros.
Caractéristiques principales :
prestation de services de traiteur pour l'académie de Créteil
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de services de traiteur pour l'académie de Créteil.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000 et 500 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : voir documents administratifs demandés dans le règlement de consultation.
voir documents administratifs demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Traiteurs-2019.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir sur règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PLACE.
, tél. : 01-57-02-66-44, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected], télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5, rue Leblanc 75911 Paris.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de traiteur pour le département du 77.
Prestations de traiteur pour le département du 77
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.- prestations de traiteur pour le département du 93.
Prestations de traiteur pour le département du 93
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 3.- prestations de traiteur pour le département du 94.
Prestations de traiteur pour le département du 94
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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