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Prestation de services de restauration collective communale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeneuve Tolosane

Avis N° : AO-1821-4054

  • 31 - VILLENEUVE TOLOSANE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-64079
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Villeneuve-Tolosane, Numéro national d'identification : 21310588500015, 4 rue de l'hotel de ville, 31270, Villeneuve tolosane, F, Téléphone : (+33) 05 62 20 77 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.villeneuve-tolosane.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de services de restauration collective communale
Numéro de référence : 201805
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des prestations de services de restauration collective communale. Il se trouve soumis, de par son objet, aux dispositions de l'article 28 du décret no2016-130 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les : -repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants) ; - goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Restaurants satellites 18 che du Roussimort ; imp du Majorat ; 2 rue St-Aubin.
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché consiste en la fourniture et la livraison, en liaison froide, sur les sites de restauration collective communaux, de repas et de goûters préparés par un prestataire sur son propre lieu de production. Les prestations concernent les :-repas pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels communaux et associés (enseignants) ;- goûters pour les enfants et les animateurs du centre de loisirs et des ALAE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 3 septembre 2018 - Fin : 30 août 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'exécution des prestations aura lieu du 03/09/2018 au 30/08/2019. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatCertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Le candidat devra justifier d'un agrément sanitaire communautaire délivré par la Direction départementale de la protection des populations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 juin 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 juin 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu(X) d'exécution :- restaurant satellite Maurice Ravel, 18 chemin du Roussimort ;- restaurant satellite Fernand Bécane, impasse du Majorat ;- restaurant satellite Canta Lauseta, 2 rue Saint-Aubin.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :La visite sur sites est fixée pour tous les candidats au plus tard le 25 mai 2018, sur demande d'un rendez-vous préalable, au minimum 72h à l'avance, auprès de Marc MERCHADOU par téléphone 05.62.20.77.26 ou par courriel [email protected] l'issue de la visite, un certificat de visite sera remis à chaque candidat. Ce document devra être fourni à l'appui de l'offre de chaque candidat.Pour le restaurant satellite Canta Lauseta, la visite ne pouvant être effectuée en raison de la construction des locaux en cours, les candidats devront se reporter au plan joint au DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2018

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