Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-114687
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurances
Description : consultation pour la souscription de contrat d'assurance
Identifiant de la procédure : 8cee54d8-c100-4da8-87d5-748febd109e2
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE SOUVERT
Ville : Gevrey-Chambertin
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Assurance Risques Statutaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE SOUVERT
Ville : Gevrey-Chambertin
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas - BP 61616 21016 Dijon tél. : 03 80 73 91 00
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE GEVREY-CHAMBERTIN
Numéro d'enregistrement : 21210295800114
Adresse postale : 2 RUE SOUVERT
Ville : Gevrey-Chambertin
Code postal : 21220
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : M Jacques DUTHU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380343035
Adresse internet :
https://ville-gevrey-chambertin.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cad8b7b0-6ca7-4da9-8ed7-50d79cc53ad1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2024 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
