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Prestation de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Dorlisheim

Avis N° : AO-2045-0351

  • 67 - DORLISHEIM
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-129853
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DORLISHEIM.
Correspondant : grosskost Maud, 41 Grand Rue 67120 Dorlisheim, tél. : 03-88-38-11-04, télécopieur : 03-88-38-04-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.dorlisheim.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://portail.alsacemarchespublics.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestation de services d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : dorlisheim, 67120.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected] adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected] adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance de la Responsabilité Civile.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 22 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance Protection Fonctionnelle.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 1 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance Protection Juridique.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 5 500 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66516100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance Flotte Automobile.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 9 500 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance Dommages Aux Biens.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 70 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 6.- assurance Risques Statutaires du Personnel.
Assurance.
Coût estimé (HT) : 110 000 euros.
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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