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PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCES.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPMHLM de St-Dizier

Avis N° : AO-2044-3804

  • 52 - OPH DE ST DIZIER
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

- AVIS DE MARCHÉ
Directive 20I4/24AJE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR LU NOM ET ADRESSES
OPH de Saint 'Dizier. 1 rue Jean Vilar. Fouit-s) de contact Hélène PAULIN, 52100. Saint-Dizier. F. Courriel : hpaulinfl opli-saintdizier.fr. Code NLTS FR
Adressefs) internet :
Adresse principale hltp.'/wwvr. opti-saintdi/ier.lrV
1.2) PROCÉDURE CONJOINTE
1.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet. A l'adresse : https.'.' wwv' uchatpublic.com/
Adresse k laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
le ou les point(s) de contact susmentionnés}
Les oflres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) polnt(s) de contact susmentionné)
1.4) TYPE DE POUVOIR ADJl'DICAII I K
Autre type : Etablissement Public Industriel et Commercial
I S) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement cl équipements collectlls
SECTION II : OBJET
II I) ÉTENDUE DU MARCHÉ
H t I) Intitulé PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Numéro de référence
U I 2) Code CPV principal
Descripteur principal : libSOûfllKi
Drscnptrur supplémentaire :
11. 1.1) Tv-'e de marché
Services
R I 4) Drscnplion succincte Crmsultatinn pour U souscription de contrats d'assurances
II. 1 5} Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
11.1 61 Information sur les lots :
Ce marché est divisé en kits oin
Q est possible de soumettre des affres pour tous les lots
Mots descripteurs : Assurance
11.2) DESCRIPTION
D.2.1J Intitulé : assurance responsabilité civile
Lot n- : 1.
D.2.21 Code(s) CPV 1, additionnel! s)
Code CPV principal : 665HH'(I
Descripteur supplémentaire
Q.2.3) Lieu d'exécution
Code NLTS FR
Lieu principal d'exécution SAINT DIZIER
H. 2-4) Description des prestations
Assurance responsabilité civile
B.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
0.2.6) Valeur estimée
Valeur Imms TVA 13 400 euros
I. 2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début l.e.r fanvter 2021 -Pin 31 décembre '2024.
Ce marché peut taire l'ob-et d'une reconductkm non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
B. 29) Informations sur les limites
concernant le nombre de candidats invité' à participer
Critère' objectifs de limitation du nombre de candidats :
0.2. I--) Variantes
De' variantes seront prises en considération non
11.2.11 ) Information sur les options
Options non
112 12} Informations sur les catalogues . Il . tllll IIJIII S
11.2 13) Inlormatlnn sur les londs de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme finance par des tonds de l'I.'num européenne non
Identification du pro-e 1 :
B.2.14) Informations complémentaires
Mots descripteurs : Assurance
fl.2) OF.SC RI PTK )N
11.2.1) Intitulé : assurance protection fonctionnelle
Lot n u : 2.
B.2.2) Godets) CPV additionnel) s -
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire
fl.2.3) Lieu d'exécution
Code NUT5 : FR
Lieu principal d'exécution SAINT DlZUJt
B.2.4) Description des prestations : Assurance protection fonctionnelle
B.2.51 Critères d'attnbutiun
Le pnx n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
0.2.6) Valeur estimée
Valeur liors TVA 3 000 eurus
fl.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d acquisition dynamique
Débul : 1e r Janvier 2021 -Fin : 31 décembre 2024.
Ce marché peut laire l'objet d'une reconduction. non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
11.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités A participer
Critère- objectifs de limitation du nombre de candidats
Il 2 10) Variantes
Des variantes seront prises en considération non
11.2.11 ) Informât Ion sur les options
Options. non
112.12) Informations sur les catalogues électroniques
0.2.13) Information sur le- fond- de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet,.' programme financé par des fonds de l'Union européenne non
Identification du projet
n 2 14) Inlormatlnn' complémentaires
Mots descripteurs Assurance
0.2) DESCRIPTION
0.2.1) Intitulé : assurance protection juridique
Lot n ' : 3.
0.2.2) Code(s) CPV aririltmnnrlls)
Code CPV principal 66510000
Descripteur supplémentaire
0.2.3) Ueu d'exécution
Code NITTS FR
Ueu principal d'exécution
0.2.4) Description des prestations assurance protection juridique
0.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'at intuition et tous les critères sont énoncés uniquement 'La ru les documents du marché
0.2.6) Valeur estimée
Valeur Iwcs TVA 10 000 euros
0.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d acquisition dynamique
Début : 1e r Janvier 2021 -fin : 31 décembre 2021.
Ce marché peut faire l'ubjet d'une reconduction lion
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
0.2.9) liilorinations sur les limites concernant le nuinbre de candidats invité' A participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats.
11.2.10) Variantes
Des variantes seront prise- en considération non
0.2.11) Information sur le- options
Options : non
11.2.12) Information- sur les catalogues électroniques
11.2.13) Information sur le- fonds de l'Union eurojiéenne
Le contrat s'inscrit dans un pro-et/ programme financé par 'les tonds de l'Union européenne non
Identification du projet
0 2 14) Informations complémentaires
Mots descripteur- Assurance
0 2) DESCRIPTION
0 2.1) Intitulé assurance automobile
l/it no 1 :4.
Il 2 2 ) C'dc(s) CPV addltionnHis)
Code CPV principal 6651flOO'
Descripteur supplémentaire :
0.2 3) Ueu d'execution
CodeNlJTS lit
Ueu principal d'exécution
B.2.4) Description des prestations assurance automobile
U.2.5) Critères d'attributmn
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
0.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA 40 400 euros
0.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : l.e.r janvier 2021 -Fui ; 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction. non
Description des modalités ou 'lu calendrier des reconductions :
0.2.9) Infor mat ions sur les limites concernant le numbre de candidats invités A participer
Critères objectifs de limitation du numbre de candidats :
0.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considé ration oui
11.2.11} Information sur le' options
Options non
11.2.12) Informations sur les catalogue- électroniques
11.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Mentifvcation du pro-et
Il 2.14i Informations complémentaires
Seules les variantes Imposées par l'acheteur seront prises en considération Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre
Mots descripteurs Assurance
il 2) DESCRIPTION
Il 2.1) Intitulé : assurance dommages aux biens
I -ot nf- : 5.
11.2.2) Code(s) CPV additionnels)
Code CPV principal 66510000
Descripteur supplémentaire
11.2.3) Lieu d'exécution
Code Nt.TS FR
Uni principal d'exécution :
11.2.4) Description des prestations
Assurance dommages aine hlens
I-2.5) Critères d attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marrhé
11.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA tilM OOO euros
IL2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1e r (anvier 2021 Fin 31 décembre 2024.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier îles reconductions
11.2.9) Informations sur les limites concernant le numbre de candidats invités A participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
11.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération non
11.2.11 ) Information sur les options
11.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
11.2.13) Information sur les fonds de l'Etalon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet' programme financé par des fonds de l'Union européenne non
identification du projet
Il 2 14) Informations complémentaires
Mots descripteurs Assurance
Il 2) DESCRIPTION
Il 2.1) Intitulé : assurance responsabilité civile des dirigeants
Lot n u : 6.
Il 2.2) Codefsl CPV additionnels)
Code CPV principal : '8511000
Descripteur supplémentaire
11.2.3) Lieu d'exécution
Code Nl.TS FR
Lieu principal d'exécution :
II-2.4) Description des prestations : assurance responsabilité civile des dirigeants
1-2.5) Critères d'attribution
Le pnx n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
112.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA 5 200 euros
12.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début l.e.r janvier 2021 -Fin il décembre 2021.
Ce marché peut laire l'objet d'une reconduction non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions
12.9) Inlurmations sut les limites concernant le nombre de candidats invités h participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Il 2.10) Variantes
Lies variantes seront prises en considé1.
Il 2 11) Information sur les options
Options : non
Il 2.12) Informations sur les catalogues électroniques
112.13) Information sur le- fonds de rUnkMl européenne
Le contrat s'inscrit dans un pro-et/ programme financé par des fonds de l'Union européenne non
Mentlfkatton du projet
Il 2 14) Informations complémentaireMots descripteurs Assurance
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JliRJDfQIF. ÉCONOMIQUE. FINANCIER FTT TECHNIQUE
II. I ) HINTHTIONS DF. PARTICIPATION
III. I 1) Habilitation i exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives h l'Inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles LU (F 1 ri suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
11.12) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mention nés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection
Niveau)x) spécifique(s) minimal'miriimaux exigé!-).
11. 1.3) Capacité technique et prolessionnelle
Critères de sélecliun tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis.
Niveau!x) spécifique!s) minimali'mlnimaux exigéfs)
IB. 1.5) Inlurmations sur les marchés réservés.
IB 2) CONDITIONS LIÉtS AU MARCHÉ
IB.2 1) Information relative 6 la proiesslon
La prestation est réservée A une profession déterminée
Réference' des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées A présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L3IU-I et suivants et LSI l-l et suivants du code des assurances
II. 2.2) Conditions particulières d'exécution
IH.2.1) Ininrmatlnns sur tes membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III. 2 4J Marche éligible au MRS
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV11 DESCRIPTION
IV' 1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV. 1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV. 1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou k dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV. 1.6) Enchère électronique .
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marcliés publics ( AMP '
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics oui
IV2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au X) série 5.
l\ 2 i Date limite île réception de' oftres ou des demandes de participation 24 novembre 2020 -12:00
IV2.3) Date d'envoi estimée de' Invitations A soumlssionnner ou A participer aux candidats sélectionnés
Date
IV 2 4) Langue!s) pouvant être utilisée)') dans l'offre ou la demande de participation francais
IV 2 b) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable Jusqu'au
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV 2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date 27 novembrr 2020-H20
Informations sur 1rs personnes autorisées et ks modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPIÉMRNTAIRFS
VII) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calrndrlrr prévisionnel de puhliratmn des prochains avis :
VL2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VU) INFORMATIONS COMPLÉMEN; un
VI. 4) PROCÉDURES DE RECOURS
VL4.I) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Chaînas en champagne, 25 rue du Lycée. 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE. F
VL4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VL4.3) Introduction de recours :
Vl.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne. 25 rue du Lycée. 51036. CHALONS EN CHAMPAGNE. F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 20 octobre 2020

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