Prestation de services d'assurance au bénéfice du SYNDICAT MIXTE PAU BÉARN PYRÉNÉES MOBILITÉS (SM PBPM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Syndicat Mixte des Transports Urbains - Pau Béarn Mobilités

Avis N° : AO-2226-1337

  • 64 - PAU
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 64
Annonce No 22-85682
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002488300015
Ville :
Pau
Code Postal :
64000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1129946
Identifiant interne de la consultation :
Pbpm 22/03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Patriarche
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 547053031
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime Dc1 et Dc2 (version en vigueur).- Une déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R2142-3, R2142-4 et R2143-3 du code de la commande publique (ou Dume)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des références pour des marchés identiques : Le candidat devra produire au moins 2 références en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne.- Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :* le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,* l'attestation d'adhésion à l'Orias,* l'attestation de garantie financière.- Pour les compagnies d'assurance :* Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances,* Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
26 août 2022 - 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestation de services d'assurance au bénéfice du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Sm Pbpm)
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Marché de service réparti en 4 lots (chaque lot étant mono-attributaire).Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.Visite sur site (Cf. Règlement de la Consultation).Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 9 mois, à compter du 1eroctobre 2022 à 0 heures et cessera le 30 juin 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1erjuillet de chaque année
Lieu principal d'exécution du marché :
Pau 64000 - Pau
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Prestation de services d'assurance au bénéfice du Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Sm Pbpm)
Description du lot : 1 : Dommages aux Biens. Tous dommages (Cf. Cctp du lot)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :64000 Pau
Description du lot : 2 : Responsabilité civile générale. Toute atteinte corporelle subie par une personne physique (cf. Cctp du lot)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :64000 Pau
Description du lot : 3 : Protection juridique. Ses agents, ses élus, les personnes participant à l'activité de la collectivité (cf. Cctp du lot)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :64000 Pau
Description du lot : 4 : Automobile. Véhicules couverts figurant sur la liste annexée au présent contrat du lot
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :64000 Pau
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Type de cocontractant exigé : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence. L'acheteur public est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.Règlement du marché : Modalités de règlement définies dans le CCAP - financement : Exclusivement sur les fonds propres de l'acheteur.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PBPM 22/03modalités de réception des Offres :Remise avant le 26/08/2022 à 23h59 (délai de rigueur)remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. PBPM 22/03renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - pBPM 22/03les dossiers doivent être rédigés en langue française - l'unité monétaire est l'euro - délai de validité des offres : 4 mois.Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal Administratif de Pau - 50 cours Lyautey - 64000 Pau - t : 05 59 84 94 40 - f : 05 59 02 49 93
Date d'envoi du présent avis :
17 juin 2022

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