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Prestation de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police de Paris

Avis N° : AO-2139-1706

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-122113
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de police DFCPP BCP, 1 bis, rue de Lutèce, Point(s) de contact : Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance/Bureau de la Commande Publique et de l'Achat, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 11, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la dé-sodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type
Numéro de référence : 21-BCPA-686
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type, de la préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France et de la Direction Interrégionale des Douanes d'Ile-de-France (DIIDF). La consultation fait l'objet d'un découpage en 6 lots définis à l'article 1.3 du CCP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 803 200 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites des arrondissements de Paris
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des arrondissements de Paris. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 84 000 euro(s) HT par an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites situés dans le département des Hauts de Seine
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Hauts de Seine
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département des Hauts de Seine. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 29 000 euro(s) HT par an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites situés dans le département de Seine-Saint-Denis
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Seine Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département de Seine-Saint-Denis. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites situés dans les départements de l Essonne et du Val-de-Marne
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Essonne et Val de Marne
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des départements de l'Essonne et du Val-de-Marne. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no4 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 35 000 euro(s) HT par an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites situés dans le département de Seine-et-Marne
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites du département de Seine-et-Marne. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no5 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 800 euro(s) HT par an.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sites situés dans les départements des Yvelines et du Val d Oise
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90921000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90922000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Yvelines et Val d'Oise
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de tout type sur les sites des départements des Yvelines et du Val d'Oise. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites dans le CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Organisation des prestations proposées / Pondération : 20
2. Performance en matière de développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot no6 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 000 euro(s) HT par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lechiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des troisderniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 octobre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour la DILT, Monsieur le Directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 ; pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants : Dilt/Pp : Centre financier : 0176-didf-dlog-centre de coût : Pn50821075-Domaine fonctionnel : 0176-06-07 Activité : 0176pnmm0111-groupes de marchandise : 34-03-06, DIIDF : Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - programme 302 " Facilitation et Sécurisation des Échanges "- centre financier : 0302-di75-di75 - centre de coût : Ddidi00075 - domaine fonctionnel : 0302-06. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 6 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Pour les 3 lots, le critère "Organisation des prestations proposées" est apprécié sur la base de quatre (4) éléments : "Qualification et formation des personnels spécialement affectés aux prestations", "Processus de nettoyage et de désinfection", "Dispositif de suivi qualitatif des prestations" et "Mise à disposition de véhicules dédiés à l'équipe intervenante" et "Organisation de la prestation de maintenance". Le critère "Performance en matière de développement durable" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Gestion, traitement et recyclage des déchets issus de ses activités", "Efforts en termes de sensibilisation et de formation des personnels en termes de développement durable" et "Toute autre action pertinente en liaison avec les prestations de l'accord-cadre que le candidat est en mesure de présenter dans le domaine de protection environnementale". La consultation comprend pour les 3 lots, une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative portant sur les prestations de désinfection les week-end et jours fériés ainsi que les frais de déplacement associés, conformément à l'article 2.5 du RC et 4.4 du CCP. Cette prestation supplémentaires éventuelle sera susceptible d'être retenue par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'ait proposé. Le fait de ne pas proposer de PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. L'accord cadre comporte une obligation légale de reprise du personnel. Les éléments de la masse salariale sont joints dans le DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 septembre 2021

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