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536405-2024
536405-2024 - Mise en concurrence
France – Prestations de services pour la collectivité – Prestation de restauration
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestation de restauration
Description : Prestation de restauration pour l'Institut IRMA
Identifiant de la procédure : 71accccd-a627-4086-a273-406dd01f52f5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestation de restauration pou l'Institut
Description : La présente consultation est destinée au choix d'un prestataire de service, concernant la restauration pour le compte des patients et du personnel de l'Institut ROBERT MERLE D'AUBIGNÉ
Identifiant interne : LOT RESTAURATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/01/2025
Durée : 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.sara-demat.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.irma-valenton.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNE
Numéro d’enregistrement : 77574086300029
Adresse postale : 2 rue Emilion Michaut et Lucien Rabeaux
Ville : VALENTON
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 145108083
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : INSTITUT ROBERT MERLE D'AUBIGNÉ
Numéro d’enregistrement : 7757408630002
Ville : VALENTON
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0619947190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5268a567-ae2d-49e5-b338-8c24c92bad20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 13:50:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 536405-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
