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Recrutement

Prestation de restauration dans le cadre du festival des vendanges.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Suresnes

Avis N° : AO-1912-3378

  • 92 - SURESNES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 92
Annonce No 19-37686
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SURESNES.
Correspondant : Mlle CHANTEMARGUE Ludivine, Mairie de Suresnes, 2 rue Carnot 92151 Suresnes adresse internet : https://www.suresnes.fr/.


Objet du marché : la présente consultation a pour objet la prestation de restauration dans le cadre du festival des vendanges.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 55321000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR105.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestation de restauration dans le cadre du festival des vendanges de la Ville de Suresnes
En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu avec un montant minimum de commande de 5 000 euros (H.T.) et avec un montant maximum de commande de 10 000 euros (H.T.) par période de l'accord-cadre à bons de commande.
la Ville s'engage à commander le minimum prévu ci-dessus, le fournisseur étant engagé par le maximum indiqué.
Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. Si la ville de Suresnes fait le choix de négocier, la
négociation se déroulera avec les 3 meilleurs candidats, à l'issue du 1erclassement global.
a l'issue de ces négociations, les candidats seront classés définitivement, en prenant en compte les critères de
choix préalablement définis.
l'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec marchés subséquents
sur la base des offres initiales en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation sur le site ville-suresnes.fr, et l'avoir
complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée.
les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Les candidats ne peuvent pas déposer leur pli sous
format papier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique.
La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois de juin 2019.
La durée maximale d'exécution d'un bon de commande est de 6 mois.
La Ville peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
Après expiration ou résiliation du marché, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par le budget de la ville.
les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.v.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique (évaluée sur les réponses apportées au mémoire technique) jugée sur la composition et la diversité des menus et les moyens humains et matériels mis en œuvre par le candidat : 70 %;
- prix jugé sur le devis quantitatif estimatif : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1900009.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=332689&orgAcronyme=u9g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex.

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