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Prestation de restauration collective du pole scientifique et technologique

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Avis N° : AO-1922-4634

  • 77 - CHAMPS SUR MARNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-78671
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.
Correspondant : service des Affaires Juridiques et des Achats, www.enpc.fr
www.marches-publics.gouv.fr 77455 Champs-sur-Marne, tél. : (+33)1-64-15-30-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.enpc.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur.


Objet du marché : prestation de restauration collective du pole scientifique et technologique de champs sur marne.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 38343000 - IA41.
Lieu d'exécution : bâtiment Bienvenue, boulevard Newton - cité Descartes, 77420 Champs-sur-Marne.
Code NUTS : FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Caractéristiques principales :
les prestations du marché concernent notamment la fabrication et la distribution de repas, boissons et autres prestations alimentaires, en vue de leur consommation sur place, au bénéfice du personnel, des étudiants et tiers liés aux membres du groupement à savoir : l'enpc, l'ifsttar, le CEREMA, le CSTB et l'ign-ensg.
Le Titulaire est seul responsable de la gestion financière, notamment vis-à-vis des fournisseurs et du personnel employé au restaurant. Il fait son affaire personnelle du résultat de l'exploitation du restaurant, sans pouvoir exercer quelque recours que ce soit contre les membres du groupement dans le cas où cette exploitation serait déficitaire.
Ces achats s'effectueront par le biais d'un groupement de commande entre les différents établissements publics cités supra. Chacun d'entre eux exécute le marché pour ses propres besoins
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les ressources propres de chaque membre du groupement.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique sous un délai de 30 jours et dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans l'hypothèse du dépôt d'une candidature groupée, les candidats devront respecter les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique. Les candidats peuvent choisir entre la forme conjointe ou solidaire.
Le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement qui aura revêtu la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants.
Le même opérateur économique ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents.
De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Lors de la transmission électronique de la candidature ou de l'offre d'un groupement d'entreprises, seul le mandataire du groupement est habilité à signer. Dans ce cas, la candidature ou l'offre comprendra l'acte d'habilitation du mandataire attestant de sa capacité à signer le marché au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique, l'acheteur vérifiera les informations contenues dans la candidature de chaque candidat, c'est-à-dire leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles, et ce à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si l'acheteur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.06.
Renseignements complémentaires : retrait du dossier de consultation
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.
En application de l'article R. 2132-2 du Code de la commande publique, à compter du 1eroctobre 2018, ces documents sont téléchargeables uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place), disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence " 2019.06 ".
a cet effet les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse mail durable permettant de façon certaine une correspondance électronique
visite obligatoire
Préalablement à la remise des offres, une visite des lieux est obligatoire.
A cet effet, les candidats prendront rendez-vous avec :
Mme Florion par mail : [email protected] (copie [email protected]). Les visites seront organisées jusqu'au 14 juin 2019 inclus.
Ces visites s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant de l'ifsttar. Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez-vous.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats.
Par la suite, les candidats ne pourront se prévaloir du manque de ces informations pour prétendre à une quelconque prolongation des délais pour remettre leur proposition ou pour demander une plus-value pour la réalisation des prestations qui leur seront confiées.
renseignements complémentaires
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via l'onglet " Question " de la consultation prévu à cet effet sur la plate-forme de dématérialisation. Seules seront traitées les questions qui auront été posées sur la plateforme de dématérialisation.
A ce titre, les candidats pourront soit rédiger directement leur question dans l'espace prévu ou joindre un document contenant leur question et ce, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront obligatoirement nous parvenir au format dématérialisé via la plate-forme de dématérialisation disponible à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2019.06
Les candidats trouveront sur le site www.marches-publics.gouv.fr un " guide utilisateur " téléchargeable qui précise les conditions d'utilisation de la place de marché interministérielle, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.
Conformément à l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique, les candidats et soumissionnaires qui transmettent leurs documents par voie électronique peuvent adresser à l'acheteur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans le délai imparti pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde peut être envoyée sur support papier ou sur support physique électronique (clé USB ou Cdrom) et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :
Marché public no2019.06 " prestation de restauration collective du pole scientifique et technologique de champs sur marne "
" Copie de sauvegarde "
Cette copie de sauvegarde pourra :
- soit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception ;
- soit être remise contre récépissé (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) auprès du service des achats et des affaires juridiques à l'adresse suivante :
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées
Secrétariat Général - bureau B 402 (4eétage - aile Belgrand)
6 et 8 avenue Blaise Pascal
Cité Descartes - champs sur Marne
77455 Marne la Vallée Cedex 2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle- case postale no8630 77008 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle- case postale no8630 77008 Melun, tél. : (+33) 1-60-56-66-30 adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr/.

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