Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-79668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de prévoyance au bénéfice des salariés de la STGA
Description : Prestation de prévoyance au bénéfice des salariés de la STGA
Identifiant de la procédure : a3c6ccdc-7af8-4ec7-aa83-ecb6b7391574
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de prévoyance pour les salariés Cadres
Description : Prestation de prévoyance pour les salariés Cadres
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : angoulême
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : performance
Montage financier : 350000
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de prévoyance pour les salariés non Cadres
Description : Prestation de prévoyance pour les salariés non Cadres
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : angoulême
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/08/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : performance
Montage financier : 500 000
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : STGA Société de Transports du Grand Angoulème - Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : STGA Société de Transports du Grand Angoulème
Numéro d'enregistrement : 32675050200022
Adresse postale : 554 route de Bordeaux
Ville : Angoulème
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545652525
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55d42f63-acc9-494e-8b2e-d0b9677c2274 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
