Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-125836


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF TOULOUSE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure : e4f976ee-e70c-4f5a-8f53-951c388096d8
Identifiant interne : ELAO2024.1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offre ouvert -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Description : Prestation de nettoyage des locaux de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Garonne
Identifiant interne : ELAO2024.1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère sur 35 %, décomposé de la manière suivante : Montant total HT annuel des prestations demandées au CCTP et ses annexes :30 % Montant total HT prestations à la commande (DQE) :5 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sur 65 %, décomposé de la manière suivante : Moyens humains prévisionnels (18%), Moyens matériels, produits et consommables (12%), Méthodologie organisationnelle et accompagnement des agents (12%), Suivi, encadrement et contrôle de la prestation (15%), Engagement RSE (8%). Le détail des attendus des critères techniques se trouve dans le RC article 6.1.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 02/12/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre conformément à l'article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. - Sous réserve des articles 12 et 13 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre conformément aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours. Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux 30 rue des frères Bonie 33000 Bordeaux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF TOULOUSE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF TOULOUSE
Numéro d'enregistrement : 77695044600026
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 24 Rue Riquet
Ville : Toulouse
Code postal : 31046
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561997719
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ybTMNYesRY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30 rue des frères Bonie
Département : 33000 BORDEAUX
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ffcaecbd-589e-45d5-ac22-4a2d83d9c4c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/11/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024