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Prestation de nettoyage de parcelle, tri, collecte et traitement de divers déchets industriels

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Fos sur Mer

Avis N° : AO-1939-3032

  • 13 - Fos-sur-Mer
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

FOS_SUR_MER.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Mairie de Fos sur Mer, Avenue René Cassin BP 5, 13771 Fos sur mer cedex
Procédure de passation : Marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 alinéa 1, R2123-4 du code de la Commande publique faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence envoyé via le profil acheteur www.achatpublic.com.

Durée du marché : Le marché prend effet le jour de sa date de notification au titulaire, jusqu'à l'admission de l'ensemble de la prestation. Le marché ne sera pas reconduit.


Objet du marché : Marché à procédure adaptée en vue de la prestation de nettoyage de parcelle, tri, collecte et traitement de divers déchets industriels banals et spécifiques
Une visite est obligatoire (voir sur ce point art 2.4 du règlement de la consultation) date de la dernière visite le 15/10/2019.

Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-Garanties - Capacités techniques et financières
2-Capacités professionnelles
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants 30% :
Sous-critère 1 : La méthodologie mise en oeuvre pour effectuer la prestation 15%
Sous-critère 2 : Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour effectuer la prestation 15%
Prix apprécié au regard du montant HT précisé dans l'acte d'engagement 60%
La valeur environnementale appréciée au regard des éléments du mémoire technique 10%
Date limite : 31/10/2019 à 17h00.

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/09/2019
Renseignements divers : Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
En référence aux articles R2132.7 et R.2132-13 du Code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation.
L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plateforme www.achatpublic.com).
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'Attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratifs de Marseille, 22-24, Rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06, tél. : 04 91 13 48 13, télécopieur : 04 91 81 13 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 22, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74, télécopieur : 04 91 15 61 90
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique BP5, 13271 Fos sur mer cédex, tél. : 04 42 47 70 78, télécopieur : 04 42 48 82 05, courriel : [email protected]irie-fos-sur-mer.fr
Renseignements divers : Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli :
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 : une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique).
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du Code de la Commande Publique.
Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 , la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :
- Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
- Soit, le Document Unique de Marché Européen.
* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection :
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs
économiques peuvent utiliser :
- Soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ;
- Soit, le Document Unique de Marché Européen.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Négociation : Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
Si le pouvoir adjudicateur décide de recourir à des négociations, il peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier. A ce titre, peuvent être admis à la négociation les candidats ayant remis des offres irrégulières ou inacceptables. A l'issue de la négociation, il devra cependant, rejeter sans les classer les offres qui sont demeurées irrégulières ou inacceptables.
Si le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager une négociation avec les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable, il n'y est cependant pas tenu.
Les 3 candidats en tête du classement, ayant présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères formulés dans le présent règlement de la consultation, seront invités via le profil acheteur de la collectivité à participer à la négociation.
La négociation pourra s'opérer uniquement par écrit ou pourra nécessiter un entretien.
Les dates, lieux et horaires, les personnes représentant le pouvoir adjudicateur ainsi que la durée de chaque entretien seront consignés par cet écrit.
En outre, la négociation pourra se dérouler en une ou plusieurs phases. A chacune de ces phases, le pouvoir adjudicateur pourra éliminer les offres les moins intéressantes au regard de ces seuls critères.
La participation des candidats sollicités à la phase de négociation est obligatoire.
Le candidat qui ne répond pas à la demande de participation à la négociation, via le profil acheteur de la collectivité, sera réputé ne pas avoir maintenu son offre initiale. Il sera de ce fait éliminé de la procédure de consultation.
En conséquence, un candidat qui ne souhaite pas faire évoluer son offre dans le cadre de la négociation devra confirmer par écrit le maintien de son offre initiale.
Délais : Délai d'exécution :
A compter de la notification, le titulaire devra intervenir dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
Délai de remise du bordereau de suivi de déchets dangereux:
Dès qu'il est nécessaire, le bordereau de suivi de déchets dangereux devra être remis à la collectivité dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la prestation.
Mode de règlement du marché et modalités de financement : Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d' engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conditions de participation des concurrents : En application des dispositions des articles R 2142-19 et 20 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement d'entreprises, de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Conformément à l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique, dans les deux formes de groupements mentionnées ci dessus, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Les membres du groupement devront remettre les documents, attestations et renseignements mentionnés aux articles 3.2, 3.3 et 5.1 du présent règlement de la consultation. Toutefois, conformément à l'article R 2142-25 du Code de la Commande Publique, l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
QUESTIONS/REPONSES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques pourront adresser leur demande directement sur le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres leur demande.
Une réponse de la Direction de la Commande Publique sera alors adressée via le profil acheteur à tous les prestataires ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article L3 du code de la commande publique.
Il ne sera donc pas apporté de réponse aux demandes de renseignements reçues hors délai.

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