Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 24-133310
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de L'Indre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22360001600016
Ville : CHATEAUROUX CEDEX
Code postal : 36020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 36
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564065
Identifiant interne de la consultation : PA-2024-139
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 254083752
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Formulaire de candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 25%
Performance en matière de protection de l'environnement : 5%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de mise à disposition de fontaines de dégraissage pour atelier de mécanique avec produits adéquats destinés au nettoyage des pièces moteurs des engins et matériels du Département de l'Indre
Code CPV principal - Descripteur principal : 50530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT.
Accord-cadre passé à compter de sa notification pour un an, reconductible trois fois.
Le délai d'intervention et le délai de remplacement ou de réparation sont laissés à l'initiative des candidats sans pouvoir dépasser les délais plafonds fixés à 5 jours ouvrés pour le délai d'intervention d'entretien et à 3 jours ouvrés pour le délai de remplacement ou de réparation
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE L'INDRE 36020
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme
Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès…) :
DGARTPE : tél : 02 54 08 37 52
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Groupement solidaire ou conjoint.
Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex
Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160
adresse mail :
[email protected]
17870005000010
Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2024
