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Prestation de maintenance de caméras thermiques.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Préfecture de Police

Avis N° : AO-2028-1551

  • 75 - PREFECTURE DE POLICE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-82239
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, DFCPP - Bureau de la Commande publique et de l'Achat, 1 bis, rue de Ltucèce, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 26 18, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de maintenance de caméras thermiques
Numéro de référence : 2000038
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation de maintenance des caméras thermiques de marque FLIR, modèle k 45 et K 55, et fourniture d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 197 200 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation de maintenance des caméras thermiques de marque FLIR, modèle k 45 et K 55, et fourniture d'accessoires pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Les prestations attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP. Les quantités annuelles non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Citère no2 : Délais d'exécution / Pondération : 10
2. Critère no3 : Performance en matière de respect de l'environnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 197 200 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée ne puisse dépasser quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 12 500 euros HT et sans montant maximum. L'estimation sur 4 ans est donnée à titre indicatif. et n'engage aucunement l'administration.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 septembre 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 septembre 2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et de Paris 94, rue Réaumur 75104 PARIS Cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget Spécial de la Préfecture de police - exercice 2020 et suivants : Section fonctionnement - chapitre 921, chapitre article 921-1312, comptes nature 60632 et 61558. La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation, les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue de Jouy,F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juin 2020

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