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Recrutement

Prestation de location et d'entretien d'un véhicule poids lourd frigorifique pour le groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis

Avis N° : AO-1904-0285

  • 17 - LA ROCHELLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-4180
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle.


Objet du marché : prestation de location et d'entretien d'un véhicule poids lourd frigorifique pour le groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation de location et d'entretien d'un véhicule poids lourd frigorifique pour le groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EXPLO LOCATION POIDS LOURD.

Renseignements complémentaires : modification du dossier de Consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
conformément à l'article 43-iii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait :
- des modifications importantes au dossier de consultation
- des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre
liste des documents Transmis
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- l'acte d'engagement (Attr1) et son annexe :
- annexe 1 : Bordereau de prix
- le présent Règlement de Consultation (rc)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ccap)
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe :
- annexe 1 : Questionnaire technique
- la déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
Critere DE Jugement
Critère no1 - valeur technique : 45%
critère no2 - coût de la location : 40%
critère no3 - organisation du SAV : 15%
voies DE Recours
En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.
instance chargée des procédures de recours
tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative)
15, rue de Blossac, B.P. 541, 86 020 poitiers Cedex (05 49 60 79 19)
organe chargé des procédures de médiation
comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics
4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30)
renseignements Complementaires
Conformément à l'article 41-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques. Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité et la traçabilité des échanges, l'utilisation du profil acheteur est obligatoire.
les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.
nota : Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qRrNXoyiy1.

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