Prestation de fourniture de titres restaurant papiers et dématérialisés pour les agents de l'EPIC CFC

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-133579


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de fourniture de titres restaurant papiers et dématérialisés pour les agents de l'EPIC CFC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle
Identifiant de la procédure : 23f3f59f-af7f-4cfb-8cfa-2cec5ad24db5
Identifiant interne : 25-CFC-0014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de l'établissement
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de fourniture de titres restaurant papiers et dématérialisés pour les agents de l'EPIC CFC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les seuils sont exprimés en quantité (20 000 titres maximum par période de 2 ans) au sein des documents de la consultation Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour information, sur l'année 2024, 9867 titres papiers ont été émis. Du 1er janvier au 31 octobre 2025, 7881 titres papiers ont été émis. Ces données sont fournies à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle
Identifiant interne : S-PA-1744293

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Siège de l'établissement
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le prochain avis devrait être publié en janvier 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (ou Dc 1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1744293
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1744293
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres - paiement direct
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPIC Chemin de Fer de la Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 16422098-0C23-EDCE-7C470FE9AE1145ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d'enregistrement : 80102
Adresse postale : 20 place de la Gare
Ville : Bastia
Code postal : 20294
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495329002
Adresse internet : http://www.cf-corse.corsica
Profil de l'acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d'enregistrement : 164220C5-FE11-D3C0-5ECE4AE58204DF49
Adresse postale : 20 Place de la gare - Bp 237
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]a
Téléphone : 0495329002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 164220D4-91F1-610E-E1F9912C130C6459
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 185d6f12-da13-4bb5-872c-565d1d3e3390 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025