Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-7844
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Colmar Agglomeration
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680072600019
Ville : COLMAR
Code postal : 68004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1587295
Identifiant interne de la consultation : Colmar Agglomération
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique de Colmar Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 368090395
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus de détails - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Voir règlement de consultation pour plus de détails
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de contrôle qualité du service de Transport urbain de Colmar Agglomération
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des attendus est fixé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations relèvent d'un marché ordinaire de services, et plus particulièrement de prestations intellectuelles.
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition en lots ou en tranches. Il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées ou imposées par le pouvoir adjudicateur.
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.
Le contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée de 6 ans. Il n'est pas reconductible.
Les délais d'exécution applicables sont ceux détaillés par le titulaire dans le cadre de son offre. Ils seront formalisés sous la forme d'un planning détaillé d'exécution joint à l'offre du titulaire et suite à la notification du marché, ils pourront être mis à jour d'un commun accord avec le pouvoir adjudicateur. Le prestataire s'engage à remettre les livrables demandés dans le cadre du marché (voir CCTP) conformément au planning d'exécution établi dans sa proposition.
Les prestations seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025