Prestation de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour le relogement des ménages résidant dans des bâtiments à démolir, ainsi que l'accompagnement des locataires de la SA3M dans les copropriétés à réhabiliter dans le cadre du Nouveau ...

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-98944


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour le relogement des ménages résidant dans des bâtiments à démolir, ainsi que l'accompagnement des locataires de la SA3M dans les copropriétés à réhabiliter dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Mosson-Cévennes à Montpellier
Description : Prestation de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour le relogement des ménages résidant dans des bâtiments à démolir, ainsi que l'accompagnement des locataires de la SA3M dans les copropriétés à réhabiliter dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Mosson-Cévennes à Montpellier
Identifiant de la procédure : fb36d622-75c4-47ec-ad67-c5626dca319c
Identifiant interne : 1990CESF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour le relogement des ménages résidant dans des bâtiments à démolir, ainsi que l'accompagnement des locataires de la SA3M dans les copropriétés à réhabiliter dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Mosson-Cévennes à Montpellier
Description : Prestation de conseil en matière d'économie sociale et familiale pour le relogement des ménages résidant dans des bâtiments à démolir, ainsi que l'accompagnement des locataires de la SA3M dans les copropriétés à réhabiliter dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Mosson-Cévennes à Montpellier
Identifiant interne : S-PF-1516411

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les conditions de participation, capacités professionnelles techniques et financières, sont précisées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516411
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516411
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 à 12:00
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement : 52113071600017
Adresse postale : 45 place Ernest Granier Cs 29502
Ville : Montpellier
Code postal : 34960
Pays : France
Point de contact : GRAIL Cédric
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467136300
Adresse internet : https://www.serm-montpellier.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1665746
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Adresse internet : http://Justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1727470
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Adresse internet : http://Justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0606db5c-7db0-4d82-a03a-7cd12053c87f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2024 à 16:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024