Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-127679
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1556662
Identifiant interne de la consultation : A24DEJ-SM03bis
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie et des contenus proposés pour répondre au besoin : 35%
Adéquation des moyens humains : 25%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de concertation et d'accompagnement à l'organisation de séquences éducatives autour du déploiement des cours Oasis dans les collèges de l'Isère
Code CPV principal - Descripteur principal : 80400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Isère 38000 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200600 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 50 150 euro(s) HT soit un montant maximum de 200 600 euro(s) pour la durée totale du marché, 4 années.
Le critère "Adéquation des moyens humains" (25%) est décomposé comme suit :
- Composition et organisation de l'équipe 10%
- Pertinence des profils dédiés à la mission 15%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
