PRESTATION DE COMPTAGE D'EAU D'ENERGIES ET DE SERVICES POUR PODELIHA ET LA SDC LES TROIS ROCHES.

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02/08/2022 S147
France-Angers: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
2022/S 147-421127
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.podeliha.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Social pour l'Habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
PRESTATION DE COMPTAGE D’EAU D’ENERGIES ET DE SERVICES POUR PODELIHA ET LA SDC LES TROIS ROCHES
II.1.2) Code CPV principal
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de comptage d’eau, d’énergies et de services pour PODELIHA - 8700 compteurs pour 4856 logements (location, entretien et relevé)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de comptage d’eau, d’énergies et de services pour PODELIHA - 8700 compteurs pour 4856 logements (location, entretien et relevé)
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations de comptage d’eau, d’énergies et de services pour la SCIC LES TROIS ROCHES – 2066 compteurs pour 1240 logements (location, entretien et relevé)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50411100 Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de comptage d’eau, d’énergies et de services pour la SCIC LES TROIS ROCHES – 2066 compteurs pour 1240 logements (location, entretien et relevé)
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A l’appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
• Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate. Disponible gratuitement sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
• Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature.
• Les attestations sociales et fiscales, notamment l’attestation de vigilance.
• La déclaration sur l’honneur jointe en annexe 1 au règlement de la consultation dûment datée et signée, la déclaration sur l'honneur permet de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à à L.2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire DC7), il est invité à le remettre dès la candidature ;
• L’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• La fiche candidature à transmettre obligatoirement sous format excel (annexe 3) Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
• Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le maître d’ouvrage, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en termes de bonne exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Les certificats ou qualifications en adéquation avec l’objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
2. Une plaquette de présentation de l’entreprise.
3. Une note sur l’organisation de l’entreprise.
4. Un dossier présentant les capacités de l’entreprise (et plus particulièrement de l’établissement susceptible d’intervenir) à réaliser des prestations similaires notamment en milieu urbain. Ce dossier devra détailler :
. Les moyens techniques de l’entreprise,
. Les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
. Les références pour les prestations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d’exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.
5. Les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
6. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper et repérer les potentielles sources de nuisances en milieu urbain.
7. Certificats de qualification professionnelle suivants : OPQCB, CIP, Qualifelec, Agrément QUALIBAT, RGE, ou bien un équivalent
8.Certification qualification RGE.
Références professionnelles :
Qualité des références portant sur des travaux d’importance et de nature similaires.
Chaque entreprise se doit de remettre un dossier, et in fine un cahier de références. Il est obligatoire pour chaque candidat de préciser que le cahier de références ne doit comporter que 5 références maximum. Toute référence supplémentaire ne sera pas prise en compte pour la sélection.
Les candidats devront présenter uniquement 5 références par membre de groupement, sur un cahier de références, avec les mentions suivantes (à adapter en fonction du type de travaux) : le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de(s) chantier(s), les prestations réalisées, la description du ou de(s) ouvrage(s) avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le label obtenu le cas échéant et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence.
Section IV: Procédure
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Septembre 2032
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 299653737
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022