Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-141098
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1574764
Identifiant interne de la consultation : 24AS-LHSM-1723-P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
- Certificat de formation à l'hygiène alimentaire conformément à l'article 8 de la loi du 27/07/2010 relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (cerfa n° 13984*06)
- Une liste des principaux services fournis dans le domaine culturel au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Domaine culturel
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de catering pour les évènements culturels de la Communauté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article L2123.1.3 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix unitaires. Les prix figurent au Bordereau des Prix Unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prestations sont susceptibles de varier, dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 0
Montant maximum annuel : 42 000 euro(s) HT
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
* Durée de l'accord-cadre et délais d'éxécution Cf article 4-2 du RC:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de quatre ans. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG FCS, les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées selon les délais inscrits sur ces derniers.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
* Jugement des propositions Cf article 7 du RC:
Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique notée sur 100.
Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande noté sur 100.
* Négociation Cf article 8 du RC.
*Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024