Avis de marché
Département(s) de publication :77, 75, 91, 94
Annonce n° 24-143889
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de balayage des voiries de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la Ville de Dammarie-lès-Lys afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets.
Identifiant de la procédure : 4b0c20df-7f6b-49aa-90c2-fe0e8cf919bd
Identifiant interne : 2024-28
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référencer à l'article 5 du règlement de la consultation. Pour le jugement des candidatures et des offres, se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de balayage des voiries de la ville de Dammarie-lès-Lys
Description : La présente consultation a pour objet le nettoyage des voiries de la Ville de Dammarie-lès-Lys afin d'en assurer une propreté permanente. Les prestations du présent marché portent sur l'exécution du balayage mécanique et manuel des chaussées et des trottoirs ainsi que l'évacuation des déchets.
Identifiant interne : 2024-28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 28/02/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/01/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Se référencer à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Dammarie lès lys
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Dammarie lès lys
Numéro d'enregistrement : 21770152300011
Adresse postale : 26 rue du général de gaulle
Ville : Dammarie lès lys
Code postal : 77190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164874448
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=898653&orgAcronyme=d8b
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0678c4ac-7eb0-40e7-a0aa-2b52601b68ea - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/12/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/12/2024