Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-110244


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Description : La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement
Identifiant de la procédure : cafa342f-ef3e-42aa-943d-4ce3719269bd
Identifiant interne : 2024-749
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure avec négociation se déroule en plusieurs phases : 1. Appel à candidatures 2. Analyse et sélection des candidatures selon les critères énoncés à l'article 4 du présent Rc 3. Invitation à remettre une offre initiale aux candidats sélectionnés 4. Analyse des offres initiales selon les critères énoncés à l'Article 6 du présent Rc 5. Réunion(s) de négociation, ou échange(s) par écrit avec les candidats soumissionnaires. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. 6. Invitation à remettre une nouvelle offre 7. Analyse des offres négociées selon les critères énoncés à l'Article 6 du présent Rc 8. Attribution du marché par la commission d'appel d'offres. L'acheteur a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase offre. Les candidats non éliminés seront invités à remettre une offre, via la plateforme Aws. les critères de jugement des offres sont définis de manière complètes à l'article 6 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation d'organisme qualifié agréé ou accrédité portant sur les opérations de renouvellement de matériel roulant et de signalisation ferroviaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence
Description : La consultation est lancée sous forme d'une procédure avec négociation selon les articles R.2124-4 et R 2161-21 du code de la commande publique. LA Région peut être qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux service au public dans le domaine du transport par chemin de fer ( article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans ferme à compter de la notification au titulaire. la date de notification est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées par bons de commande font l'objet de prix unitaires du BPU et sont décrites dans les articles du CCTP de l'accord-cadre. Les prestations exécutées par la conclusion de marchés subséquents seront décrites dans les marchés subséquents passés ultérieurement
Identifiant interne : S-PF-1534600

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/02/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. 4. Les agréments ou accréditations Oqa au sens du décret 2017-440 relatif à la sécurité des transports public, requis au Cctp pour l'exécution des prestations, à savoir : o évaluation globale des systèmes de titre Ii / Vi au sens du décret Stpg o évaluation par domaines techniques : 1° Infrastructures 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; 3° énergie ; 4° Matériel roulant
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat : coordonnées du siège social, coordonnées de l'établissement qui exécutera les prestations, forme juridique du candidat ou du membre du groupement, nom, prénom et qualité de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat ou le membre du groupement ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Code de la commande publique - qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - son indépendance vis-à-vis du projet (cf Article 8) la liste exhaustive des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3 du Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534600
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534600
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : les conditions d'exécution sont précisées dans le CCAP et plus précisément dans les articles 6 et 7
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aux termes de l'article R2142-20 du Ccp, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve de respect des règles relatives à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonne les prestations des membres du groupement
Montage financier : Le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles R2191-1 et suivants du Ccp ainsi qu'aux articles 10, 11 et 12 du Ccag Pi. Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Provence Alpes Côte d'Azur
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 09785E4F-CD37-601D-51AEC2C2B2A76FC1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Région Provence Alpes Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 09785E6E-D9C4-6539-86A41B5CD4B844FD
Adresse postale : Hôtel de Région 27 place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique- Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575161
Télécopieur : 0491575064
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 09785E7F-911C-DA3D-7DBFCFD4A57DCD93
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 09785E8E-D454-7895-69DC0006F6DABCA3
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 663cf758-25d1-49a9-b758-dbdad4f7bfff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024