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Prestation d'optimisation fiscale de l'EFS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Etablissement Français du Sang Siège

Avis N° : AO-1930-0017

  • 93 - La Plaine St Denis
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : M. François TOUJAS, Etablissement Français du Sang, Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis Cedex


Objet du marché : La présente consultation a pour objet une prestation d'optimisation fiscale de l'EFS comprenant :
- Une mission globale comprenant 3 parties techniques (la principale étant celle d'une optimisation des droits à récupération de TVA de l'EFS, les autres consistant à articuler cette réflexion avec le régime fiscal spécifique de l'activité de recherche à l'EFS et le projet de[...]

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