Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-103675
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500019
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1524641
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-ACP-0279
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 476595959
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 40%
Maîtrise de l'activité support : 30%
Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités de lavage extérieur, application saturateur bois et enlèvement des graffitis sur conteneurs d'apport volontaire à déchets
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un marché d'insertion (services sociaux spécifiques) au sens des articles L. 2123-1 ; R. 2123-7 ; R. 2123-1 3° et R2131-14 du code de la commande publique. Grenoble-Alpes Métropole souhaite faire réaliser des activités d'utilité sociale et professionnelle liées au nettoyage extérieur et à l'enlèvement des graffitis des conteneurs d'Apport Volontaire à déchets (conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés et Abri-bacs), installés sur son territoire, par des personnes rencontrant des difficultés d'insertion.
Les prestations techniques, support de l'insertion, sont divisées en deux lots :
Lot n°1 : Prestations de nettoyage.
Lot n°2 : Prestations d'entretien
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole 38100 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 320000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Prestations de nettyage. Lavage extérieur planifié de conteneurs, enlèvement ponctuel de graffitis, lavage extérieur ponctuel de conteneurs aériens. Le montant estimatif mentionné correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes initiale et reconductions comprises) soit une durée maximale de 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
38100
Grenoble -
Description du lot : 02 : Prestations d'entretien. Application planifiée de saturateur bois, Pose de consignes de tri autocollantes grand format. Le montant estimatif mentionné correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes initiale et reconductions comprises) soit une durée maximale de 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 210000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
38100
Grenoble
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises) pour les deux lots. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
