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Prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorisés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Grand Paris Seine Ouest

Avis N° : AO-2104-2047

  • 92 - MEUDON
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-3432
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SEINE OUEST, 9, route de Vaugirard CS9008, 92197, Meudon, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 29 58, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://Seineouest.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorisés.
Numéro de référence : 2000054
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorisés par le nettoyage et l'entretien d'abords, de petits aménagements en gestion différenciée et d'animations d'espaces végétalisés situe sur le territoire de GPSO.Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande publique. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'insertion et de qualification professionnelle de travailleurs défavorises par le nettoyage et l'entretien d'abords, de petits aménagements en gestion différenciée et d'animations d'espaces végétalisés situe sur le territoire de GPSO
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3dernières années)cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références, qualifications techniques (sur les 3dernières années)Moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années)cf. règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Fourniture de :Agrément pour la protection de l'environnement et convention avec le préfet d'accès et retour à l'emploi
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2113-13 et R.2123-1.3 du Code de la commande publique.L'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (G.P.S.O.), dans le cadre d'une démarche de développement durable, d'attribuer un marché public à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail, conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2021 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 février 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation est dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est retiré sur la plateformemaximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soientdéposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7Du Code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur laplateforme maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, lecandidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désignéattributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sousformat papier à l'établissement public territorial.Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via laplateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé ledossier de consultation en version électronique.Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par lescandidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont faitconnaitre.Critères de sélection des candidatures :-Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3dernières années) ;-Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: qualifications techniques, références (sur les3 dernières années) ;-Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les3 dernières années).critères d'analyse des offres:- critère 1 : Qualité de la prestation d'insertion : 70 points- sous-Critère 1 : démarche d'insertion sociale mise en œuvre - 30 points- sous-Critère 2 : mise en valeur des espaces publics à caractère naturel (en protégeant et favorisant la biodiversité, la protection de la faune et de la flore) - 20 points- sous-Critère 3 : moyens techniques mis en œuvre - 10 points- sous-Critère 4 : méthodologie proposée et organisation adoptée pour la réalisation des prestations - 10 points- critère 2 : Prix du DQE : 30 pointsle budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché. GPSO ne percevra pas desubventions pour le financement de la prestation, objet du marché.Pour les modalités de règlement, cf. règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2021

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