Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 24-131580
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Lot-et-Garonne Ingénierie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation d'ingénierie territoriale Contributions aux études complexes réalisées par l'agence technique départementale Lot-et-Garonne Ingénierie (LGI)
Description : Le présent marché a pour objet lapport de prestations techniques à lagence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », dans le cadre des études complexes qu?elle propose à ses adhérents (Communes, EPCI, Syndicats de communes). Ces prestations viennent compléter les prestations réalisées en régie par léquipe de LGI et sintègrent dans les études réalisées par celui-ci, pilotées par un de ses chargés de projets.
Identifiant de la procédure : 10bf6f6a-bfc0-4cf3-90ba-f3b9515ef859
Identifiant interne : 2024_MP_01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : document RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'ingénierie territoriale Contributions aux études complexes réalisées par l'agence technique départementale Lot-et-Garonne Ingénierie (LGI)
Description : Le présent marché a pour objet l'apport de prestations techniques à l'agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie », LGI, dans le cadre des études complexes qu'elle propose à ses adhérents (Communes, EPCI, Syndicats de communes). Ces prestations viennent compléter les prestations réalisées en régie par l'équipe de LGI, pouvoir adjudicateur, et s'intègrent dans les études réalisées par celui-ci, pilotées par un de ses chargés de projets
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Document RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Document RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Lot-et-Garonne Ingénierie
Organisation qui traite les offres : Lot-et-Garonne Ingénierie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Lot-et-Garonne Ingénierie
Numéro d'enregistrement : 92552761000012
Adresse postale : 1633 avenue du Général Leclerc
Ville : Agen cedex 9
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Aurélie LESPES-TORTUL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0553694205
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4cde7a92-ba9b-4c3b-86bb-2decedf49153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2024 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2024