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Recrutement

Prestation d'ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l'expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS - IRAP.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNRS Délégation Midi-Pyrénées

Avis N° : AO-1903-2226

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : JOUE

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
09/01/2019 S6 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte
France-Toulouse: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2019/S 006-009540
Avis de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
CNRS — Délégation Occitanie Ouest
18008901300676
16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Toulouse Cedex 4
31055
France
Point(s) de contact: M. Le délégué régional
Téléphone: +33 561336048
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 562172901
Code NUTS: FRJ23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — IRAP
Numéro de référence: 18.14.32
II.1.2) Code CPV principal
71336000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71340000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
Lieu principal d'exécution:
CNRS-IRAP
9 avenue du Colonel Roche
BP 44346
31028 Toulouse Cedex 4
II.2.4) Description des prestations:
Prestation d’ingénierie en instrumentation spatiale / mesures physiques pour la réalisation des opérations en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster pour le compte du CNRS — Institut de recherche en astrophysique et planétologie (IRAP — UMR5277).
Le marché est sous forme d’accord-cadre. L’accord-cadre est mono-attributaire et est organisé de la façon suivante:
Partie globale et forfaitaire: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations régulières en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
Partie à bons de commande: prestations d’ingénierie ayant pour objet la réalisation d’opérations exceptionnelles en vol de l’expérience CIS à bord des satellites Cluster.
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois par période d'un an.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée à la rubrique II.2.6) comprend la partie globale et forfaitaire et partie à bons de commande sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions comprises);
La semaine prévisionnelle de notification est la semaine 11.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir les pièces demandées à l'article IX.1 du règlement de la consultation (RC no 18411 du 3.12.2018).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R. 413 et suivants du code pénal, décret no 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-E (NOR: PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/02/2019
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/02/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. La date d'ouverture des offres mentionnée ci-dessus est prévisionnelle.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408699&orgAcronyme=f2h
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, techniques et financières.
Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
[email protected]
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel:
[email protected]r
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
07/01/2019

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