Prestation d'expertise pour établir un référentiel d'évaluation de l'accessibilité ou du caractère inclusif d'un produit manufacturé

Identification de l'organisme qui passe le marché
 : Ecole Polytechnique, Route de Saclay, 91128 Palaiseau cedex
Objet du marché
 : Prestation d'expertise pour établir un référentiel d'évaluation de l'accessibilité ou du caractère inclusif d'un produit manufacturé
Ce référentiel devra s'appliquer à minima à des produits comportant une interface numérique ainsi que des éléments physiques (ex : produit électro-ménager, voiture, etc...).
Ainsi, le référentiel permettra d'évaluer le caractère d'inclusif d'un produit, par fonction : motrice, visuelle, auditive, cognitive, etc...

Forme du contrat :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est ordinaire.
Les prestations du contrat sont décomposées en phases/missions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).
Budget alloué au projet :
Le budget alloué au projet est de 140 000,00 euro(s) HT.

Code CPV : 79311000-7 Services d'études
Allotissement :
La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : exécution des prestations techniquement plus difficile.
Modalités d'attribution
 : Référence de la consultation : MX24-054
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- RC : le présent Règlement de la Consultation et ses annexes (annexe n°1 note explicative signature électronique, annexe n°2 note explicative DUME)
- AE : Acte d'Engagement et ses annexes (annexe n°1 DPGF, annexe n°2 Cadre de réponse technique)
- CCP : Cahier des clauses particulières comportant les stipulations techniques et les stipulations administratives du marché

Communication et échanges d'informations par voie électronique :
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur (y compris les questions des candidats) se font de manière électronique via le profil d'acheteur (www.marches-publics.gouv.fr).
Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de problème rencontré sur la plateforme, les candidats sont invités à contacter le support technique mis en place sur le profil d'acheteur.
La notification des échanges électroniques se faisant au moyen de la messagerie électronique, les candidats sont appelés à une vigilance particulière. Le candidat détenant un compte est responsable du paramétrage et de la surveillance de la messagerie (adresse courriel durable, redirection automatique, utilisation d'antispam) et doit s'assurer que les messages envoyés par le profil d'acheteur ne seront pas traités comme des courriels indésirables.

Procédure de passation
 : Le marché est passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Critères de sélection
 : Contenu des candidatures :
- Lettre de candidature (DC1) -Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Déclaration du candidat (DC2) -Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Au lieu de fournir les DC1 et DC2, le candidat peut fournir le Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics
- Chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Qualifications professionnelles : certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- Références services : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
- Acte d'engagement : l'acte d'engagement et ses annexes complétés et signés :
o annexe n°1DPGF
o annexe n°2 Cadre de réponse technique (obligatoirement renseigné et joint à l'offre, sous peine de rejet de l'offre
- Planning : le planning sera détaillé suivant les différentes phases/missions des prestations dans le respect des délais maximaux par phase indiqués dans l'article 4 du CCP
- Le CCP : Cahier des Clauses Particulières
- Mémoire technique (facultatif) : Mémoire technique ou documentation avec toutes les justifications utiles
Critères de jugement des offres : Ils sont précisés dans le Règlement de la Consultation.
-Négociations :
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats dont la candidature est jugée recevable, l'Ecole polytechnique se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :
o Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection.
o Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement.
Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite
 : Date limite de remise des offres électroniques : 27/01/2025 15h00
Renseignements divers
 : - MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier le dépositaire.
Il n'y a pas d'obligation de signature électronique des documents du marché listés dans le présent RC, transmis par voie électronique.
Toutefois, les documents du marché devront être signés par le candidat sélectionné lors de l'attribution du marché.
Une note explicative concernant la signature électronique est jointe en annexe n°1 du présent Règlement de Consultation.
Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur.
La transmission des plis avant les date et heure limites de la consultation est effectuée sous la seule responsabilité des candidats. Il leur est fortement conseillé de procéder au dépôt suffisamment à l'avance avant l'heure de clôture en particulier si les plis sont volumineux.
Tous les plis sont horodatés et font l'objet après dépôt d'un accusé de bonne réception délivré par le profil acheteur. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Les copies de sauvegarde peuvent être transmises par voie électronique avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du présent document à l'adresse suivante :
[email protected]
Seuls les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique peuvent être adressés par courrier avant la date de remise des offres indiquée en 1ère page du présent document :
Ecole polytechnique
Direction des Achats
Route de Saclay
91128 Palaiseau
- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/. La réponse est adressée au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
- VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
TA de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
Versailles
78011 Versailles
Téléphone : 0139205400
Courriel : [email protected]
Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/