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Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Roche sur Yon

Avis N° : AO-2040-3141

  • 85 - LA ROCHE SUR YON
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-112400
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE LA ROCHE SUR YON, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
La Roche-sur-Yon Agglomération, La Roche-sur-Yon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.larochesuryon.fr
La Chaize Le Vicomte, La Chaize Le Vicomte, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Dompierre sur Yon, Dompierre sur Yon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Mouilleron Le Captif, Mouilleron Le Captif, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Aubigny-Les Clouzeaux, Aubigny, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Venansault, Venansault, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La Ferrière, La Ferrière, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Landeronde, Landeronde, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage
Numéro de référence : 20RSYG-006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Prestation d'entretien du patrimoine arboré : élagage et abattage
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, conclu sur la base d'unmontant minimum annuel de 100 000,00 euros HT et d'un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 octobre 2020 - 12:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 octobre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande et à titre accessoire à marchés subséquents, avec un montant minimum annuel de 100 000 euros (H.T.) et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). Des heures d'insertion seront à réaliser (voir Ccap). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.Modalité de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie dématérialisée - voir RC. Date limite pour effectuer des demandes de renseignements : seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des plis feront l'objet d'un réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée via la plateforme de dématérialisation (marches-securises) au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des plis, à tous les candidats ayant téléchargé le DCE et s'étant enregistré
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'Ile Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 55 10 10 03, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2020

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