Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-109591


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Description : Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Identifiant de la procédure : 9714612a-9ad3-42c6-9ae3-dcb99ecea107
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 540,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine dispose en Ile-de-France et dans l'Oise d'un cheptel de 470 chevaux. Le poids global de fumier est estimé à 15 348 tonnes pour 2 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France
Description : Prestation d'enlèvement et de valorisation du fumier du régiment de cavalerie de la Garde Républicaine et des services relevant du SGAMI Ile-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 Euros HT. Durée du marché 2 ans reconductible pour la même durée 1 fois. L'accord cadre donne lieu à une visite obligatoire du site "quartier des Célestins".

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 : « Prix »
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2: "Performances environnementales" - Sous-critère n°2.1 : Modalité du traitement par valorisation, pondéré à 60% ; - Sous-critère n° 2.2 : Utilisation de bio-carburants ou énergies dites propres dans le parc de véhicules d'enlèvement de fumier, pondéré à 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3: Valeur technique - Caractéristiques techniques des prestations proposées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2024 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent accord cadre, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par les prescriptions de l'article 46 du CCAG-FCS, les juridictions administratives de Paris sont seules compétentes. Le recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence « Département du Tarn-et-Garonne » (CE, ass, 4 avril 2014, n°358994) est ouvert dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou à défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0170222646
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 658445f4-b65d-4a8a-ac01-e12d1d0b42d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024